En septembre 2015, après deux ans de consultation auprès d'une multitude de parties prenantes, les 193 pays des Nations unies adoptent à l'unanimité l'Agenda 2030 pour le Développement Durable. Il s'agit d'une feuille de route universelle qui définit 17 grands Objectifs de Développement Durable (les ODD). Cette feuille de route dont l'objectif est de garantir la paix, la prospérité et la protection de la planète, touche de nombreux domaines et concrétise de façon équilibrée les trois dimensions sociale, économique et environnementale du Développement Durable.

Une publication du Partenariat français pour l'Eau (PFE)

Renforcer les politiques publiques à l'aune des ODD

Les collectivités territoriales sont déjà largement impliquées dans les enjeux du développement durable. Certaines ont pu, par le passé, engager des initiatives majeures comme les Agendas 21 locaux. Dans le cadre de leurs compétences, elles sont amenées à intégrer les principes de développement durable dans leurs actions ainsi que dans leurs documents stratégiques et outils de planification. L'Agenda 2030 prolonge les démarches existantes en portant un regard nouveau sur le développement durable du territoire et en les enrichissant de ses échéances et de ses objectifs opérationnels.

Les cibles des ODD fixées par l'ONU ne pourront être atteintes sans déclinaison territoriale et sans l'implication des collectivités.

Élus, collectivités : découvrez votre rôle pour l'atteinte des cibles eau et assainissement des Objectifs de développement durable

est le dernier ouvrage publié par le Partenariat français pour l'eau à l'occasion du Congrès des maires et des collectivités locales (20 au 22 novembre 2018). Réalisé en partenariat avec l'Astee, il a pour objectif de sensibiliser les élus locaux au cadre de référence international que sont l'Agenda 2030 et ses 17 ODD. Il permet, par le prisme des ODD comme leviers d’action, de :

• donner une nouvelle impulsion aux outils utilisés de longue date par les collectivités
• fixer des objectifs chiffrés et datés,
• mettre en place des mécanismes de suivi
• faciliter les échanges entre collectivités et acteurs français et internationaux

Un panorama de 17 cas de collectivités françaises exemplaires dans la mise en place de démarches dans le domaine de l'eau, de l'assainissement et de la protection des ressources en eau et de la biodiversité aquatique accompagne le guide.

Coopération internationale

La gestion ou l'utilisation des ressources en eau également utilisées dans un pays voisin impliquent une coopération transfrontalière sur la gestion de l'eau et de ses pollutions.

Par ailleurs, bien au-delà de leurs frontières, jusqu'à 1 % du budget Eau et Assainissement des collectivités peut être consacré à des actions de solidarité internationale grâce à la Loi Oudin-Santini de 2005. Ces actions, menées directement en coopération avec des collectivités locales de ces pays ou en soutien financier des projets portés par des associations, peuvent ainsi participer à l'amélioration des services d'eau et à d'assainissement et/ou à la bonne gestion des ressources en eau dans les pays en développement.

La cible 6.5 vise à assurer une bonne coopération trans-frontalière dans les cas où cela est pertinent, par la mise en œuvre d'accords ou d'arrangements opérationnels signés entre des pays riverains qui soient accompagnés d'un organe, mécanisme ou commission commun ainsi que d'un plan de gestion en commun des ressources en eau. Les collectivités françaises sont depuis longtemps impliquées dans les coopérations trans-frontalières pour la gestion de l'eau, et l'exemple de la coopération entre 5 pays pour la gestion du Rhin est souvent cité comme cas d'école.

La cible 6.a appelle au développement de projets internationaux de solidarité. En 2017, 79 collectivités territoriales appliquant le dispositif du 1 % solidaire pour l'eau ont été recensées et ont mobilisé 12,6 millions d'euros (pS-Eau, 2018) pour des actions internationales de solidarité dans le domaine de l'eau et de l'assainissement. De tels projets font partie intégrante d'une politique de développement durable, et permettent de mobiliser les Agences de l'eau et les acteurs associatifs de leurs territoires.

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