AFD – Appel à proposition Fisong développement rural 2016

Dans le cadre de la Facilité d'innovation sectorielle pour les ONG (Fisong), l'Agence française de développement (AFD) se propose de subventionner des ONG pour la réalisation de projets de terrain innovants.

L’objectif est de les valoriser, et d'exploiter les complémentarités existantes et potentielles avec les actions et l'expertise de l'AFD autour d'actions concrètes. Le dispositif Fisong a pour vocation de financer des projets de développement innovants portés par des ONG françaises et internationales en partenariat avec des organisations du Sud.

L’appel à propositions, doté d'une enveloppe de 2.5 millions d'euros vise à mettre en œuvre des opérations innovantes sur la gouvernance foncière pour une transition agro-écologique. Les actions devront contribuer à augmenter la production agricole du territoire concerné, améliorer la sécurité alimentaire et sécuriser les revenus de ses exploitations agricoles familiales, sans augmenter la pression sur les ressources naturelles, voire en restaurant des services écosystémiques, en favorisant simultanément :

• L'expérimentation et la diffusion de pratiques agro-écologiques de la parcelle à l'exploitation et au paysage de la compétence de la communauté concernée ;
• L'élaboration et la mise en œuvre de nouvelles règles locales de gouvernance du foncier d'un espace commun, territoire communautaire ou communal (chartes, plans de gestion de terroirs, parcours, forêts et zones humides, plans d'usages et d'affectations des sols, etc.) permettant la mise en œuvre des innovations agro-écologiques.
  Ces projets devront montrer les synergies entre innovations agro-écologiques et nouveaux accords collectifs sur l'usage de l'espace commun considéré.

La sélection est effectuée sur la base d'une note projet accompagnée d'un dossier administratif relatif à l'ONG soumettant la demande de cofinancement. Le dossier complet est remis par les ONG dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'appel à propositions, soit une remise du dossier complet au plus tard le 04/03/2016 à midi à l'AFD Paris.

Éligibilité des projets
Les projets devront proposer des innovations dans les domaines suivants :

• La gestion des terres, l'utilisation et le partage des ressources foncières entre l'agriculture, la foresterie, l'élevage et la pêche, dans une perspective d'intégration entre ces différentes activités ;
• L'adaptation de l'agriculture au changement climatique et la réduction des émissions de GES par l'agriculture ;
• Le renforcement des capacités des communautés rurales à définir et mettre en œuvre des règles d'usage de l'espace qu'elles partagent ;
• La reconnaissance et la sécurisation des droits fonciers individuels et collectifs, exclusifs, partagés et délégués ;
• La pérennité et la réplicabilité des modalités de gouvernance (outils, acteurs, espaces, règles) proposées ;
• Les co-bénéfices environnementaux liés à l'adaptation des pratiques agricoles, en matière de gestion des ressources naturelles, de préservation des écosystèmes et d'atténuation des émissions de gaz à effet de serre ;
• Les co-bénéfices économiques et sociaux liés à l'adaptation des pratiques agricoles notamment en termes de gains de productivité et de revenus pour les exploitants, mais aussi de durabilité des investissements.

Zone géographique
Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Côte d'Ivoire, Guinée, Madagascar, Mali, Niger, Sénégal, Maroc, Tunisie, Haïti et Cambodge.

Enveloppe budgétaire
2.5 millions d'euros pour le financement de 3 à 5 projets

Durée des projets
Durée de 3 à 5 ans.

Taux de cofinancement
90% maximum du budget total du projet soumis.

Date limite de dépôt
4 mars 2016 à midi à l'AFD Paris.

Modalités de sélections des projets
La sélection des projets s'effectue sur la base d'une note projet de neuf pages, accompagnée d'un dossier administratif, adressés à l'AFD (voir appel à projets à télécharger ci-dessous).
Une fois sélectionnées, les ONG sont invitées à finaliser leurs projets pour contractualisation avec l'Agence sous la forme d'un dossier technique et financier, qui intègre notamment les éléments issus des échanges et des rencontres avec les différents chefs de projet désignés à l'AFD.

Consultez l’appel à propositions

Poser vos questions jusqu'au 5 février 2016 à fisong@afd.fr