Appel à manifestation d’intention de projets pour 2023 OSC – AFD

Pour soutenir l’action des organisations de la société civile (OSC) dans le domaine des ODD et de la solidarité internationale, l’AFD publie deux Appels à manifestation d’intention (AMI) qui ont pour vocation de présélectionner des projets portés par des OSC françaises ou locales, dans les pays partenaires, en vue d'un financement en 2024.

Les deux Appels à manifestation d'intention sont ouverts jusqu'au lundi 15 mai 2023 (au plus tard à 18 heures). Le dépôt de projet s'effectue obligatoirement en ligne via le portail Oscar.

Organisations de la société civile françaises

Quelles OSC sont éligibles ?

Les OSC françaises qui ont plus de trois ans d'existence et qui mettent en œuvre des projets dans les pays en développement ou des actions d'Éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale (ECSI) et de Structuration du milieu associatif (SMA).

Dans quels pays ?

Tous les pays éligibles à l'aide publique au développement suivant la liste établie par le Comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE (avec une priorité donnée aux pays prioritaires de la coopération française), mais également la France pour les projets d'Éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale (ECSI), de plaidoyer ou de Structuration du milieu associatif (SMA).

Dans quels secteurs ?

L'ensemble des secteurs de compétence de l'AFD : agriculture, environnement-biodiversité-climat, développement urbain, énergie, eau et assainissement, éducation, insertion et formation professionnelle, santé et action sociale, secteur productif et microfinance, gouvernance (droits humains, développement local, contrôle et participation citoyenne, égalité femmes-hommes) ainsi que les projets en matière d'ECSI de plaidoyer ou de SMA.

Les secteurs suivants ne sont pas éligibles : francophonie, coopération universitaire, aide humanitaire d'urgence et appui au volontariat.

Quels montants et plafonds de cofinancement ?

Le montant total du projet doit être supérieur ou égal à 500 000 euros. 
Les projets dont le montant global se situe entre 300 000 et 500 000 euros pourront être déclarés éligibles uniquement dans le cas de contextes géographiques et/ou sectoriels spécifiques et justifiés ou si la demande de subvention prend la suite d'un projet dont le montant était inférieur à 500 000 euros.

L'AFD ne finance pas la totalité du budget du projet. Les plafonds de cofinancement des projets sur fonds publics français, incluant le groupe AFD, le Fonds français pour l'environnement mondial (FFEM), les ministères français (services centraux et déconcentrés) ont été revalorisés à hauteur de 80 % pour tous les instruments (CP, CPP, PCPA, projets multipays, monopays, ECSI, SMA).

Quelle durée ?

La durée maximale d'un projet est de trois ans pour les projets « terrain » et d’intérêt général, sauf cas dûment justifiés.

Organisations de la société civile locales

Quelles OSC sont éligibles ?

Les associations ou organisations non gouvernementales (dont les syndicats) constituées conformément à la législation nationale en vigueur dans un pays éligible à l'aide publique au développement suivant la liste établie par le Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE. Elles doivent être à but non lucratif et agir dans le champ du développement durable et avoir déjà été soutenues par le groupe AFD, en direct ou indirectement à travers un partenaire français, sur un projet achevé.

Les plateformes nationales, régionales ou internationales à but non lucratif agissant dans le champ du développement durable et dont le siège est localisé de manière durable conformément à la législation en vigueur dans l’un des pays éligibles à l'aide publique au développement suivant la liste établie par le Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE. Ces plateformes doivent avoir déjà été soutenues par le groupe AFD, en direct ou indirectement à travers un partenaire français, sur un projet achevé.

NB : les fondations ne sont pas éligibles

Dans quels pays d'intervention ?

Tous les pays éligibles à l'aide publique au développement suivant la liste établie par le Comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE.

Dans quels secteurs ?

L'ensemble des secteurs de compétence de l'AFD : agriculture, environnement-biodiversité-climat, développement urbain, énergie, eau et assainissement, éducation, insertion et formation professionnelle, santé et action sociale, secteur productif et microfinance, gouvernance (droits humains, développement local, contrôle et participation citoyenne, égalité femmes-hommes), structuration du milieu associatif.

Les secteurs suivants ne sont pas éligibles : francophonie, coopération universitaire, aide humanitaire d'urgence.

Quels montants et plafonds de cofinancement ?

Le montant total du projet doit être supérieur ou égal à 500 000 euros ; les projets dont le montant global se situe entre 300 000 et 500 000 euros pourront être déclarés éligibles uniquement dans le cas de contextes géographiques et/ou sectoriels spécifiques et justifiés.

L'AFD ne finance pas la totalité du budget du projet. Le taux de cofinancement maximum qui peut être apporté par l'AFD sur le dispositif I-OSC est de 90 % du budget global du projet.

Quelle durée ?

La durée maximale d'un projet est de trois ans, renouvelable.

Modalités de réponses

Les deux Appels à manifestation d'intention sont ouverts jusqu'au lundi 15 mai 2023 (au plus tard à 18 heures).

Le dépôt de projet s'effectue obligatoirement en ligne via le portail Oscar.

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