Appel à mésoprojets 2021 – Pra-Osim

Le Forum des organisations de solidarité internationale issues des migrations (Forim) est une plateforme nationale regroupant des réseaux, des fédérations, des collectifs et des regroupements d’organisations de solidarité internationale issues de l’immigration (Osim) investies dans des actions de développement dans les pays d’origine et des initiatives en faveur de l’intégration en France. Le Forim réunit environ 1000 associations engagées en Afrique subsaharienne, au Maghreb, en Asie du sud-est, aux Caraïbes et dans l'Océan indien.

Il a pour principales missions :

• d’être un espace d’échange et d’information pour les Osim ;
• de favoriser l'accès des Osim aux dispositifs de cofinancement ;
• de favoriser la coopération entre les acteurs ;
• de faire connaître, reconnaître et promouvoir l'apport des OSIM.

Chaque année, le Forim ouvre son Programme d’appui aux Osim (Pra/Osim), un dispositif national d’accompagnement et de cofinancement de projets de développement local portés par des Osim. Cet appel à projets prenant de plus en plus d’ampleur, le Forim a décidé de lancer pour la première fois l’appel à mésoprojets, en partenariat avec l’Agence française de développement (AFD).

Éligibilité des structures

Peuvent soumettre un projet dans le cadre de cet appel à mésoprojets :

• les Osim,
• les fédération d’Osim (Fosim),
• les consortiums d’Osim (entente entre des Osim pour coopérer en vue de la réalisation d’un projet),
• les collectifs d’Osim (Cosim).

Ces structures doivent être à but non lucratif (loi 1901), apolitiques, non syndicales et domiciliées en France métropolitaine ou dans les Dom-Tom. De plus, il est nécessaire qu’elles puissent justifier d’au moins 2 ans d’existence et qu’elles démontrent leur capacité technique et financière à mettre en oeuvre le projet, notamment en termes de compétence et d’expérience de leur équipe.

Ne sont pas éligibibles à ce dispositif :

• les personnes agissant à titre individuel,
• les sections locales ou régionales d’une association nationale qui n’ont pas d’existence juridique autonome,
• les partis politiques.

Contrairement au dispositif Pra/Osim, il n’est pas obligatoire d’être accompagné par un opérateur d’appui labellisé (Opap) pour déposer un mésoprojet. Il est cependant possible d’être mis en relation avec un Opap, pour les porteurs de projets qui le souhaitent, afin de bénéficier de conseils et d’orientation, d’un appui technique et méthodologique, d’un contrôle de la qualité, pertinence et éligibilité de l’initiative, etc.

Éligibilité des projets

Les projets doivent se dérouler dans un pays éligible à l’aide publique au développement (APD) selon la liste définie par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

L’initiative déposée dans le cadre de ce dispositif doit correspondre à un véritable mésoprojet de développement local, se déroulant sur 24 mois maximum, et s’inscrivant dans au moins l’un de ces secteurs d’intervention :

• meilleur accès à la santé -en particulier des femmes et des enfants ;
• meilleur accès à l'éducation -en particulier des filles ;
• accès à l'eau potable et l'assainissement ainsi qu’à un environnement amélioré (déchets, etc) ;
• développement économique (création ou développement d'entreprises, activités génératrices de revenus, formation professionnelle) ;
• développement rural et agricole ;
• développement social -en particulier pour les jeunes et les personnes défavorisées ou handicapées ;
• changements climatiques ;
• numérique.

L’implication du ou des partenaires dans le pays où est mené le mésoprojet, tant dans son élaboration que sa réalisation et son suivi, doit être réelle et permanente. Le Comité d’examen paritaire portera une attention particulière à l’ancienneté des partenariats, aux modalités de pérennisation et d’appropriation du mésoprojet, à la viabilité économique et financière, à la cohérence avec les stratégies nationales de développement du pays ainsi qu’à l’intégration du genre.

Les mésoprojets visant uniquement l’un de ces objectifs ne sont pas éligibles :

• création d’une association ;
• fonctionnement d’une association ;
• mission d’identification ou de conception de mésoprojets, bilans ;
• études préalables, évaluations ;
• voyages de groupes ;
• prise en charge de moyens logistiques (transports, containers, véhicules, etc)
• envoi de matériel (médicaments, livres, etc) ou collectes privées ;
• construction ou réhabilitation d’infrastructures ;
• organisation de colloques ou séminaires.

Consultez le guide présentant en détail le dispositif ICI ou téléchargez-le en bas de cette page.

L’intégration du genre est valorisée : prenez en compte les relations sociales ainsi que les inégalités entre les hommes et les femmes à toutes les étapes de votre mésoprojet !

Modalités financières

Le budget total du mésoprojet doit être compris entre 120 000€ et 300 000€. La subvention allouée dans le cadre de ce dispositif est plafonnée à 100 000€ et ne pourra représenter plus de 70% du montant total du mésoprojet.

Il est nécessaire que les mésoprojets mobilisent au moins 15% de ressources d’origine privée (10% de fonds propres minimum et 5% de valorisation maximum). La participation en cash des partenaires locaux et/ou des collectivités locales est appréciée. Le mésoprojet ne peut pas intégrer une seconde ressource prévisionnelle provenant d’un autre financement de l’AFD ou du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

Les subventions mésoprojets et microprojets (Pra/Osim) ne peuvent pas être cumulées. Ainsi, il est nécessaire que l’organisation candidate ait préalablement rendu le compte-rendu final validé de son projet Pra/Osim avant de déposer un mésoprojet.

Calendrier prévisionnel

• lancement de l’appel à manifestation d’intention (AMI) : 29 janvier 2021
• transmission de l’AMI complété au Forim : au plus tard le 28 février 2021
• publication des AMI sélectionnés : au plus tard le 31 mars 2021
• clôture du dépôt des dossiers complets : au plus tard le 31 mai 2021

Modalités de réponses

Pour soumettre votre mésoprojet, déposez votre appel à manifestation d’intention (AMI) avant le 28 février, 23h59, sur le site Survey Monkey. L’AMI peut être téléchargée en bas de cette page ou sur le site internet du Forim.

Les meilleures propositions seront sélectionnées puis publiées ; les candidats retenus devront transmettre un dossier de candidature complet, qui sera analysé pour départager les lauréats définitifs.

Contact

Pour plus d’information sur ce dispositif, vous pouvez contacter le Forim :

• tél : 01 46 07 61 80
• mail : praosim@forim.net