Appel à projets CDC Développement Solidaire

Animée, depuis l'origine, par des collaborateurs de la Caisse des Dépôts et de ses filiales, l'association CDC Développement Solidaire a pour objectif d'apporter un soutien financier à la réalisation de projets de solidarité internationale destinés à améliorer les conditions de vie des populations dans les pays les plus défavorisés.

Critères d’éligibilité

• L'opérateur doit être une ONG française ayant au moins trois ans d'activité.
• Le projet doit se situer dans un pays éligible à l'aide publique au développement, définie par le Comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE.
• Le projet, de petite ou moyenne dimension, doit être adapté aux conditions de développement local (analyse de besoins spécifiques en fonction du climat, du contexte politique, économique et social ; utilisation de matériaux et/ou du savoir-faire local, …)
• Les habitants sont partie prenante à la réalisation du projet (don de terrain, participation financière ou technique, responsable local…)- Au terme du projet, sa pérennité doit être assurée par la communauté concernée.
• Les associations/ONG soutenues régulièrement par CDC Développement solidaire ne peuvent pas déposer un nouveau dossier tant que le projet précédent n'est pas terminé et soldé.

Calendrier

La période de dépôt des dossiers s'achève chaque année au 15 novembre, pour des projets démarrant au mois de juin de l'année N+1. Les membres du comité des projets examinent les dossiers et se réunissent pour arrêter la sélection des projets. Cette sélection doit ensuite être confirmée par le conseil d'administration.

CDC Développement solidaire accompagne le projet depuis sa création jusqu'à son achèvement (pas de financement rétroactif). Les premiers versements commencent à partir de la fin du mois de juin, après le vote des projets par l'assemblée générale et la signature de la convention de partenariat entre CDC DS et l'association partenaire.

Le démarrage du projet (ou de la phase du projet financée par CDC DS) doit donc coïncider avec ce calendrier.

Modalités financières

• Le montant maximum de la contribution de CDC Développement solidaire est fixé à quinze mille euros 15 000 € dans la limite de 80 % du montant du projet.
• L'opérateur doit assurer un autofinancement de son projet à hauteur de 15 % et proposer un partenariat diversifié (cofinancement).
• Les dépenses de fonctionnement ordinaires (voyages, salaires…) et les projets ponctuels (évènements, concerts, campagnes de vaccination, etc…) ne peuvent pas être financés par CDC Développement solidaire.

Modalités de candidature

Le dossier de présentation d'un projet doit être composé des documents suivants :

• TéléchargementCDC dev solidaire fiche de synthèse renseignéepdf – 128k
• TéléchargementCDC dev solidaire élements financiers – Format Excel – 43k

Pièces complémentaires concernant le porteur du projet :

• Statuts de l'association, déclaration en préfecture / mention au Journal officiel ainsi que toute modification apportée aux statuts,
• Rapport moral et financier des 2 années écoulées,
• Compte-rendu de la dernière assemblée générale
• Budget prévisionnel de l'année
• Liste des membres du conseil d'administration et du bureau de l'association, avec leurs fonctions respectives
• Copie actualisée (année en cours) du répertoire Sirene/Siret

Le dossier complet doit être envoyé à la déléguée générale de l'association :

• par email à l'adresse suivante : christine.akoka@caissedesdepots.fr
• par courrier : CDC Développement solidaire 56 rue de Lille, 75356 Paris 07 SP

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