Appel à projets Département des Pyrénées-Orientales – coopération avec le bassin méditerranéen

Le Département des Pyrénées-Orientales a lancé l'appel à projets 2018 dédié à la coopération extérieure avec le Bassin Méditerranéen, ouvert du 03 mai au 10 septembre 2018.

Orientations stratégiques

À travers ce dispositif, le Département des Pyrénées-Orientales souhaite conforter son soutien aux acteurs du territoire en aidant des projets de solidarité et de coopération à l'échelle du Bassin méditerranéen. Dans cette optique, le Département des Pyrénées-Orientales propose un nouvel outil, le Fonds départemental de coopération extérieure, qui a pour objectif de faire coïncider les démarches individuelles avec les enjeux chers à l'Institution, à savoir :

→ le développement d'une connaissance et reconnaissance réciproque entre acteurs de la Méditerranée,

→ la conduite de politiques communes notamment en matière de développement durable et de jeunesse via le transfert de compétences, l'échange d'expériences et l'accompagnement des populations et acteurs locaux,

→ la prise en compte et la résolution de problématiques communes et propres aux pays méditerranéens,

→ la valorisation d'une identité et d'une culture méditerranéenne commune et partagée dans la diversité,

→ la valorisation des potentialités des pays méditerranéens en matière de développement.

Conditions générales de l’appel à projets

Objet de l’appel à projets

Le Département s'engage dans la mise en place d'une stratégie de coopération extérieure capable de traduire ses valeurs de solidarité et d'ouverture. Dans ce cadre, il souhaite soutenir et encourager les initiatives locales de développement solidaire en faveur des pays émergents présents sur le pourtour méditerranéen.

Le Département lance, à compter de mai 2018, un appel à projets en faveur des acteurs des Pyrénées-Orientales engagés dans des actions de solidarité internationale, en lien notamment avec les politiques du Département, dont les objectifs sont :

• contribuer, à l'échelle locale, à l'atteinte des Objectifs du développement durable pour transformer notre monde (ONU),
• soutenir et valoriser les actions de solidarité internationale menées par les acteurs publics, associatifs ainsi que les jeunes des Pyrénées-Orientales.
• contribuer au rayonnement international des savoir-faire en matière d'aide au développement issus du département des Pyrénées-Orientales.

Les opérations soutenues – les orientations prioritaires

Cet appel à projets, ouvert pour la période 2018-2019, soutiendra des actions de coopération et de solidarité avec les territoires portant sur les enjeux suivants :

• Thématique 1 – transition énergétique (efficacité et sobriété énergétiques, énergies renouvelables, lutte contre la précarité énergétique)
• Thématique 2 – préservation des ressources naturelles et des écosystèmes, économie circulaire
• Thématique 3 – mobilités et tourisme durables (voies vertes, randonnées, …),
• Thématique 4 – éducation et jeunesse
• Thématique 5 – soutien à la transition démocratique (citoyenneté, société civile, transfert de compétences…)

La zone géographique prioritaire et calendrier

Les pays éligibles : Albanie, Bosnie-Herzégovine, Turquie, Maroc, Monténégro, Algérie, Tunisie, Libye, Égypte, Autorité palestinienne, Liban, Israël, Jordanie

Le calendrier de l’appel à projets : ouvert du 3 mai 2018 au 10 septembre 2018.

Les critères d’éligibilité

Critères d'éligibilité liés au projet

→ Les projets devront spécifiquement s'inscrire dans le domaine de l'aide au développement au profit des populations des pays en voie de développement et devront reposer sur les éléments d'une démarche de développement durable.

→ Les projets devront présenter une durée maximale de 18 mois et faire l'objet d'une cohérence géographique tout au long de cette période.

→ Les projets contribueront au développement local en s'attachant à un territoire donné et ne pourront concerner un pays dans sa globalité.

→ Les candidatures devront témoigner de l'existence d'une relation partenariale entre le porteur de projet et les partenaires locaux étrangers. Elles devront comporter a minima un courrier d'engagement au projet élaboré par chaque partenaire, ou bien présenter, si elle existe, une Convention de partenariat. Ces documents devront décrire de façon détaillée le niveau d'implication de chacune des parties prenantes du projet.

→ Outre l'aide au développement dont fera l'objet le projet, le porteur de projet devra faire la démonstration de l'existence d'un intérêt local pour les Pyrénées-Orientales. Ainsi, le bénéficiaire s'engage à réaliser dans le département au cours de la période couvrant le projet, a minima une action spécifique de communication et de valorisation à la fois du projet et du partenariat développé avec le Département.

→ Les projets présentés ne pourront être antérieurs au lancement de l'appel à projets (3 mai 2018) et devront être exécutés au plus tard le 31 décembre 2019 (dépenses dûment justifiées). Dans le cas d'opérations ayant déjà démarré, seules les dépenses réalisées à partir de la publication de l'appel à projet seront considérées comme éligibles à l'aide du Fonds départemental de coopération extérieure.

→ Démontrer, de manière argumentée, la contribution du projet présenté au développement d'opérations de solidarité internationale pérennes sur la zone du Bassin méditerranéen.

Critères d'éligibilité liés aux bénéficiaires

Cet appel à projets s'adresse aux acteurs des Pyrénées-Orientales développant des actions de solidarité internationale s'inscrivant dans la liste des bénéficiaires suivante :

• collectivités territoriales et établissements publics,
• société civile : ONG, associations régies par la loi du 1er juillet 1901, Riaj (Réseau information animation jeunesse),

Les porteurs de projets appartenant à la liste mentionnée ci-dessus devront avoir leur siège dans le département des Pyrénées-Orientales.

Les critères de sélection des projets

• qualité et opportunité de la proposition au regard de la problématique identifiée et des objectifs de l'appel à projets
• faisabilité technique et financière du projet
• méthodologie de projet : maîtrise des outils et prise en compte des principes du développement durable dans la mise en œuvre de l'action (ex : participation et concertation, organisation du pilotage, transversalité, transparence, évaluation,…),
• pertinence du partenariat

Les modalités financières

Les aides attribuées dans le cadre du dispositif interviendront selon les règles suivantes :

• jusqu'à hauteur maximale de 50% du montant des dépenses éligibles pour les opérations présentées,
• dans le cas des structures non assujetties à la TVA, la participation du Fonds sera calculée sur une assiette de dépenses HT,
• l'aide octroyée par le Département des Pyrénées-Orientales au titre du Fonds ne pourra dépasser 10 000 €, quel que soit le nombre de partenaires impliqués.
• contribution financière ou en nature du/des partenaire(s) sur place (10% minimum).

Les candidats qui déposeront un projet devront assurer, au titre de l'autofinancement, 20% minimum du coût de l'assiette éligible de l'opération.

Les porteurs de projet publics souhaitant faire acte de candidature pourront solliciter l'envoi d'un dossier type par courriel auprès du service du Département des Pyrénées-Orientales responsable, les documents sont consultables sur ce lien.

Les dossiers de candidature, dûment remplis et signés, seront transmis en version électronique ou papier au Département :

Le Département des Pyrénées-Orientales
Mission départementale Europe / Affaires Transfrontalières/Innovation
24, Quai Sadi Carnot
BP906
66906 Perpignan
Tel : (00 33) (0)4 68 85 82 87
Courriel : fondscoopext@cd66.fr

→ consulter le réglement complet
→ contact : fondscoopext@cd66.fr