Appel à projets pour la mise en œuvre d'un programme de solidarité et de coopération internationale pour l'eau et l’assainissement

La loi Oudin-Santini, adoptée en 2005, donne la possibilité aux collectivités, syndicats et agences de l'eau de consacrer jusqu’à 1% de leur budget eau et assainissement au financement d’actions de solidarité internationale dans ces domaines.

C’est dans ce cadre que la Métropole Aix-Marseille-Provence lance en partenariat avec l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse et la Société Eau de Marseille Métropole (SEMM) un appel à projets pour la mise en œuvre d'un programme de solidarité et de coopération internationales pour l'eau et l’assainissement.  Les projets qui seront retenus recevront un financement doté à parts égale par l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse et la Métropole Aix‐Marseille‐Provence.

Projets éligibles 

Ces projets doivent répondre aux objectifs suivants :

• permettre l'accès à l'eau potable des populations en stress hydrique,
• améliorer l'assainissement et la sécurité sanitaire,
• agir sur le territoire d'intervention de la Métropole Aix-Marseille-Provence défini à l'article 3.2 du dossier de consultation
• favoriser l'émergence de nouveaux acteurs et proposer des modalités originales de gestion, permettant de protéger la ressource en eau potable.

Financements

Les projets dont le budget total est supérieur à 10 000 € sont éligibles à l'appel à projets, les financements sont alloués pour une année.

Le montant maximum de la subvention ne pourra pas dépasser 200 000 € (part Métropole + Agence de l’eau) par projet. Le taux maximal de financement est de :

• 80% des coûts éligibles pour les projets dont le budget total est inférieur ou égal à 50 000 €
• 60% des coûts éligibles pour ceux supérieurs à 50 000 €

L'ensemble des modalités et critères d'attribution est détaillé dans le dossier de consultation.

Modalités de candidature

Le retrait des dossiers et la remise des dossiers de candidatures se feront uniquement par voie dématérialisée sur le site de la Métropole Aix‐Marseille‐Provence.

Les dossiers devront être déposés impérativement avant le vendredi 15 février 2019 – 16h.

Un seul dossier par porteur de projet sera accepté. Les associations et organisations non gouvernementales françaises, les collectivités et leurs établissements publics peuvent candidater .
Une priorité sera donnée aux structures implantées sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence ainsi qu'à celles de la région Provence Alpes Côte d'Azur.

Télécharger les pièces nécessaires à votre candidature sur le site de la Métropole Aix-Marseille-Provence