Appel à projets en faveur de la sensibilisation et de l'amélioration des conditions d'accueil des bénéficiaires d'une protection internationale et des demandeurs d'asile | Région Occitanie

Une politique volontariste pour l'Occitanie : renforcement de l'accueil et de l'intégration des réfugiés, sensibilisation des publics et gouvernance territoriale.

La Région maintient son engagement en solidarité avec les bénéficiaires de la protection internationale et les demandeurs d'asile à travers le renouvellement de son dispositif régional.

Depuis la création de l’appel à projets, 15 projets ont été retenus parmi 40 candidatures. Les porteurs de projets se répartissent sur l'ensemble du territoire régional, avec une présence importante en Haute-Garonne et dans l'Hérault. Au total, 4 400 personnes seront bénéficiaires de ces projets cette année.

Modalités de l’appel à projets

Afin de favoriser et de soutenir l'action des communes ou groupements de communes, des structures d'accueil, des établissements universitaires publics et des acteurs du territoire, notamment les associations, en contribuant aux dépenses permettant d'offrir des conditions d'accueil et d'insertion décentes à ces populations (logement/hébergement, déplacements, accompagnement social, médical et de soins, interprétariat, aide à l'apprentissage du français, à la formation, aide à la scolarisation et à l'accueil des enfants, etc.), la Région a mis en place un dispositif sous forme d'un appel à projet annuel.

Ce dispositif comportera une session unique.

L’appel à projets dispose de 3 volets :

Volet 1 – Soutien à l'accueil et à l'intégration des bénéficiaires de la protection internationale et des demandeurs d'asile

Structures éligibles

• Les communes et les groupements de communes de la région Occitanie, accueillant des demandeurs d'asile et/ou bénéficiaires de la protection internationale sur leur territoire
• Les organismes liés à l'Etat par convention ou arrêté, ayant notamment pour activité la gestion d'une structure d'accueil (CAO, CADA, HUDA, PRAHDA, CPH)

NB : les personnes éligibles peuvent s'associer à des partenaires, notamment associatifs

Montant de l’aide régionale

La subvention régionale pourra représenter jusqu'à 45% maximum du coût total du projet, plafonnée à 100 000 €.

Volet 2 – Renforcement du soutien à la formation linguistique des bénéficiaires de la protection internationales et des demandeurs d'asile

Structures éligibles

Les établissements universitaires publics qui mènent des opérations visant l'apprentissage linguistique et culturel, l'inscription dans un cursus universitaire et l'insertion professionnelle des personnes bénéficiaires de la protection internationale et des demandeurs d'asile (programmes de formation, cours de FLE, etc.)

Montant de l’aide régionale

La subvention régionale est forfaitaire sur la base d'un barème unitaire de 1 300 € par bénéficiaire et plafonnée à 100 100 € par projet.

Volet 3 – Aides aux actions de sensibilisation et conscientisation à la cause des populations exilées

Structures éligibles

Tout type de porteur de projet, sauf les particuliers. Le public concerné doit être les bénéficiaires de la protection internationale ou/et les demandeurs d'asile. Les opérations financées doivent être à destination des citoyens et cibler notamment les jeunes.

Montant de l’aide régionale

La subvention régionale pourra représenter jusqu'à 45% maximum du coût total du projet. La subvention demandée doit être comprise entre 5 000 € et 20 000 €.

Règlement détaillé

Webinaire d’information

Afin de permettre aux structures de poser leurs questions, la Région Occitanie organise une réunion d’information qui se déroulera début février 2025 – date exacte à venir.

Dossiers de candidature et modalités pratiques

Les dossiers de candidature complets devront être transmis au plus tard le 31 mars 2025 :

• à l'adresse électronique solidarite.internationale@laregion.fr en indiquant l'objet « AAP Bénéficiaires de la protection internationale et demandeurs d'asile » 
• par voie postale à :

Région Occitanie
Direction des Relations européennes et internationales Hôtel de Région
22 boulevard du Maréchal Juin – 31406 Toulouse cedex 9
ou
201 avenue de la Pompignane – 34 064 Montpellier cedex 2

Pour plus d’informations sur l’appel à projets, contactez l’adresse : solidarite.internationale@laregion.fr ou consultez l’article dédié sur le site de la Région et le règlement ci-dessous.
Le dossier de candidature est obligatoire pour toute demande de financement.

Pour toute demande d’appui spécifique au montage de projets dans le cadre du volet 3 de cet appel, vous pouvez contacter l’équipe d’Occitanie Coopération avant le 15 mars 2025 :

• equipe@oc-cooperation.org – 05 32 26 26 73