Appel à projets franco-libanais | DCT-CIV

Le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, en accord avec le Ministère libanais de l'Intérieur et des municipalités, lancent l'appel à projets 2024 dans le cadre de l'appui à la coopération décentralisée franco-libanaise. Les candidatures sont possibles jusqu'au 15 mai 2024.

Critère d’éligibilité

Structure

Cet appel à projets s'adresse aux collectivités territoriales françaises (CTF) et leurs groupements, qui souhaitent mener des projets dans le cadre de partenariats de coopération décentralisée avec des municipalités ou fédérations de municipalités libanaises.

Projet

Les projets proposés doivent renforcer les capacités de gestion de projets des collectivités partenaires, dans le respect des attributions et compétences qui leur sont reconnues par la loi. Quatre thématiques ont été retenues :

1. Le développement économique local, en particulier l'agriculture ;
2. Le lien social, y compris les thématiques de solidarité, jeunesse et formation professionnelle, ;
3. Le patrimoine et la culture ;
4. Le développement durable, y compris les enjeux de l'eau, les énergies renouvelables, la biodiversité, l'adaptation au changement climatique, la gestion urbaine et la gestion des risques.

La durée d'exécution du projet doit être comprise entre 12 et 36 mois maximum, dès l'acceptation de ce dernier par le comité de sélection.

Critères de sélection du projet

• Mise en œuvre du projet au Liban
• Intégration des Objectifs de développement durable (ODD)
• Réciprocité entre les territoires
• Egalité femmes – hommes et jeunesse
• Participation des entreprises locales
• Mutualisation et coordination des projets entre collectivités territoriales françaises
• Articulation avec les projets déjà existants

Plus de critères dans le règlement de l’appel à projets

Critères obligatoires à satisfaire

• Mise à jour de l'Atlas français de la coopération décentralisée : www.cncd.fr avec les informations sur tous leurs partenariats internationaux, lors du dépôt du dossier de candidature ainsi que lors de la remise du rapport d'exécution du projet.
• Déclaration en ligne de l'Aide publique au développement (APD)
• Dépôt des comptes-rendus techniques et financiers

Modalités financières

Le cofinancement accordé par la Délégation pour les collectivités territoriales et la société civile (DCT-CIV) peut représenter jusqu'à 70% maximum du coût total du projet.
La (ou les) collectivité(s) territoriale(s) française(s) doivent obligatoirement contribuer à hauteur de 10% minimum du budget du projet. Leurs dépenses en valorisation, notamment les salaires des agents territoriaux des collectivités territoriales françaises, ne pourront pas dépasser 50% de leur contribution totale au projet.

La (ou les) collectivité(s) libanaise(s) participeront financièrement au projet dans la mesure de leurs possibilités. Leur apport en valorisation et/ou la mise à disposition d'expertise est recherché. Cet apport est, en outre, un gage d'appropriation et d'efficacité de l'aide.

Dans le cas d'un projet pluriannuel, la DCT-CIV versera son cofinancement en deux fois :

• 1ère tranche : 80% du montant, versée par délégation de crédit par l'intermédiaire du Secrétariat général aux affaires régionales (SGAR) après envoi de la notification de subvention ;
• 2ème tranche : les 20% restants du montant total, après justification sous la forme d'un compte rendu technique et financier (CRTF) intermédiaire, de l'utilisation d'a minima 80% de la 1ère tranche. Le CRTF intermédiaire pourra être transmis à la DCT-CIV dès la deuxième année du projet.

Le compte-rendu technique et financier (CRTF) intermédiaire faisant état de l'utilisation de la 1ère tranche du cofinancement accordé par le MEAE devra obligatoirement être déposé sur le site de la Commission nationale de la coopération décentralisée : www.cncd.fr.

Modalités de dépôt

L'appel est lancé le 15 février 2024. Les collectivités peuvent déposer des projets dès que possible et jusqu'au 15 mai 2024.

Les collectivités locales pourront télécharger le règlement de l'appel à projets et tout autre document utile pour préparer leur candidature sur France Diplomatie ou en bas de page.

Le dépôt des dossiers doit être effectué en ligne par la collectivité territoriale française cheffe de file, selon la procédure dématérialisée sur le portail de la coopération décentralisée www.cncd.fr.

Aucun dossier ne sera accepté sous format papier ni par courriel. Une version « Word » du formulaire – ainsi qu'une version « Excel » pour la partie budgétaire – est jointe au présent règlement afin de permettre aux collectivités d'en prendre connaissance et de préparer les réponses qui devront être reportées dans le formulaire en ligne.

Contact

En France :
Damien BRINTET, chargé de mission Méditerranée DCTCIV/MEAE
damien.brintet@diplomatie.gouv.fr / Tél : +33 1 43 17 62 61

Au Liban :
Mathilde POUSSE, Attachée de coopération, Ambassade de France au Liban
Email : mathilde.pousse@diplomatie.gouv.fr / Port : +961 3 116 170

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