Appel à projets ProBioDev | UICN

Dans le cadre du Programme d'appui aux OSC de biodiversité actives dans les pays en développement (ProBioDev), le Comité Français de l'UICN lance un appel à projets pour soutenir des projets dans les pays en développement portés par des partenariats de la société civile. Ce premier appel vise le financement et la mise en oeuvre de projets de terrain axés sur la conservation de la biodiversité et/ou les Solutions fondées sur la nature (SfN) répondant de manière spécifique aux enjeux d'adaptation et d'atténuation des changements climatiques.

Critères d’éligibilité

Structures éligibles

Cet appel est destiné aux Organisations de la Société Civile (OSC) souhaitant mettre en œuvre des projets en partenariat, impliquant deux organisations sans but lucratif, l'une enregistrée en France (OSC française) et l'autre dans un pays en développement (OSC locale), qui doivent avoir au moins deux ans d'existence.

Si le porteur de projet est une organisation locale, alors le partenaire principal doit être français. À l'inverse, si le porteur de projet est une organisation française, alors le partenaire principal doit être une organisation locale. Ce partenariat ne doit pas obligatoirement être formalisé mais il est essentiel de mettre en évidence la complémentarité et la valeur ajoutée qu'il apporte, en mettant en lumière toute collaboration, coopération, ou dialogue préalable ainsi que son alignement avec les objectifs du projet. Une OSC a la possibilité de présenter au maximum deux demandes de subvention (avec deux partenaires différents), une en tant que porteuse de projet et une autre en tant que partenaire principal. Il convient de souligner qu'en fonction du nombre total de propositions reçues lors de l'appel à projets, et donc en fonction de la pression de sélection, une seule des deux propositions pourra être retenue si deux demandes sont déposées.

Les subventions sollicitées sont accordées aux OSC constituées sous les statuts suivants :

• Pour les OSC françaises :
  • Association française loi 1901, ou association à but non lucratif régie par le droit local d'Alsace Moselle engagée dans des actions de solidarité internationale ;
  • Syndicat de droit français (loi du 21 mars 1884), engagé dans des actions de solidarité internationale ;
  • Fondation française reconnue d'utilité publique mettant en œuvre des actions de solidarité internationale.
• Pour les OSC locales :
  • Association ou organisation non gouvernementale à but non lucratif, constituée conformément à la législation nationale en vigueur dans un pays éligible à l'aide publique au développement (APD) ayant sa propre gouvernance, indépendante des gouvernements nationaux, du secteur privé et de toute organisation internationale ;
  • Un bureau, une antenne, une filiale… d'une organisation française ou internationale dans un PED n'est pas éligible en tant qu'OSC locale.

IMPORTANT : Les associations et les fondations redistributives qui financent des initiatives sans directement mener des actions de solidarité internationale, les fondations d’entreprise, hospitalières, universitaires, partenariales, de coopération scientifique, les fonds de dotation, ainsi que les coopératives ou les collectivités territoriales ne sont pas éligibles en tant que porteur ou partenaire principal de projet, que ce soit pour les OSC françaises ou locales.

Il est envisageable d'inclure la participation d’autres partenaires techniques au projet, éventuellement avec des co-financements ou rétrocessions d'une partie des fonds à ces acteurs pour la mise en œuvre de certaines activités du projet.

De manière exceptionnelle, les partenariats pourront impliquer jusqu'à trois OSC maximum, sous réserve que la pertinence de cette collaboration, la complémentarité d'expertise et de soutien, ainsi que la cohérence avec l'objectif du projet soient clairement démontrées. Dans ce cas, le montant
total alloué au projet ainsi que le budget prévu pour le renforcement des capacités et des partenariats resteront identiques à ceux pour les projets impliquant des partenariats à 2 OSC.

Pays éligibles

Sont éligibles les projets dont les actions de terrain sont menées dans un pays éligible à l'aide publique au développement (APD), suivant la liste établie par le Comité d'Aide au Développement de l'Organisation de Coopération et de Développement Économique. Une priorité sera accordée aux projets mis en œuvre en Afrique (50 % de l’enveloppe globale du dispositif). L’appel est également ouvert aux initiatives déjà en cours : l'articulation des différents financements devra être clairement explicitée dans ce cas.

Il est important de noter que l'utilisation des fonds publics français au moment de l'octroi du projet et durant la mise en œuvre des activités sera conditionnée à l'absence de restrictions du gouvernement français, celles-ci pouvant varier en fonction des évènements géopolitiques.

Thématiques éligibles

Les thématiques éligibles pour le financement de projets seront les actions :

• De conservation de la biodiversité et/ou
• Les Solutions fondées sur la Nature (SfN) répondant de manière spécifique aux enjeux
  d'adaptation et d'atténuation des changements climatiques.

Les projets devront également contribuer à améliorer les conditions de vie des populations.

La conservation de la biodiversité
Ci-dessous quelques exemples des thématiques liées à la conservation de la biodiversité. Les
activités devront être menées en lien et au bénéfice des populations locales :

• L'éducation ou la sensibilisation à la protection de la nature ;
• La création, la gestion ou la gouvernance des aires protégées et « conservées » (AMCEZ) ;
• La conservation des espèces menacées (selon la liste rouge de l'UICN) ;
• La préservation/restauration des écosystèmes et des milieux naturels ;
• La valorisation durable des ressources naturelles et le partage des bénéfices de la
  conservation ;
• La lutte anti-braconnage et trafics d'espèces ou encore la résolution des conflits
  hommes/faune.

Les Solutions fondées sur la Nature (SfN) pour lutter contre les changements climatiques
Les Solutions fondées sur la Nature sont définies par l’UICN comme “les actions visant à protéger, gérer de manière durable et restaurer des écosystèmes naturels ou modifiés pour relever directement les défis de société de manière efficace et adaptative, tout en assurant le bien-être humain et en produisant des bénéfices pour la biodiversité”.

Dans le contexte des changements climatiques, les SfN agissent comme des mécanismes de capture
et de stockage du carbone, contribuant ainsi de manière significative à la réduction des émissions de CO2. Elles jouent également un rôle crucial dans l’adaptation aux changements climatiques en réduisant les risques naturels et en renforçant la résilience des écosystèmes. Ces approches permettent efficacement de relever les défis actuels, comme la préservation de la biodiversité et la réalisation des objectifs de développement durable, tout en offrant de multiples avantages aux communautés locales.

Modalités de financement

Cet appel à projets permettra de financer une dizaine de projets de terrain pour des montants de subventions compris entre 100 000 € – 250 000 € maximum sur une durée de 24 mois maximum. Le financement apporté via ces subventions représentera au maximum 90% du budget total du projet.

Les 10 % restants des contributions annoncées pour le cofinancement des projets doivent provenir
de contributions monétaires effectives, que ce soit d'une ou des deux OSC elle(s)-même(s) ou de
leurs autres partenaires financiers. Ces cofinancements ne peuvent pas provenir des fonds publics
français (AFD, MEAE dont les Ambassades de France).

Calendrier

• Lancement de l'appel à projets : 9 avril 2024
• Date limite de demande de clarifications auprès du CF UICN : 21 mai 2024 18:00 CEST
• Date limite de soumission de demandes de subvention (dossiers complets) : 26 mai 2024 23:59 CEST
• Notification de sélection des projets : Au plus tard le 2 juillet 2024
• Signature des conventions de subvention : Prévue entre juillet et août 2024

Modalités de candidature

Les demandes doivent être soumises à l'aide du formulaire-type. Le formulaire doit être rédigé sous format Word (ou compatible). Les dossiers peuvent être rédigés en français ou en anglais. Seuls les dossiers complets et remplis en stricte conformité avec le modèle
seront pris en compte : respect du plan, de la typographie et des limites de texte indiquées. Les
projets dont les critères d'éligibilité ne sont pas respectés ne seront pas examinés.

La date limite de soumission des dossiers complets est le 26 mai 2024 à 23:59 CEST (heure
de Paris GMT +1) à l'adresse électronique suivante : probiodev@uicn.fr

Afin de faciliter le processus de sélection des projets, nous vous remercions de respecter ces
indications :

• Veuillez nommer votre dossier avec le nom du pays dans lequel il se situe, le nom du
  porteur principal puis le nom du partenaire (ex. GHANA – Chouet' nature – AFESKO) ;
• Veuillez numéroter les pages du dossier et le mettre en page ;
• Veuillez envoyer deux pièces jointes distinctes : 1) le formulaire rempli constituant le corps du dossier (en format Word, maximum 25 pages au total) et 2) ses annexes regroupées dans un dossier compressé (en format PDF ou Excel – veuillez-vous référer à la section 13 du formulaire « Annexes ») ;
• Pour l'envoi, veuillez utiliser une seule adresse électronique par projet (adresse de l'organisation porteuse qui sera utilisée pour la suite des échanges si le projet est sélectionné – NB : veuillez également mettre en copie l’adresse email de l’organisation partenaire
  principale). Au cours du processus de sélection, des compléments d'informations pourront être demandés par le CF UICN.
  

Contact

Les questions de clarification sur l’appel à projets doivent être envoyées par courriel au CF UICN (probiodev@uicn.fr) au plus tard le 21 mai 2024.

Plus d’informations – FAQ