Appels à projets Solidarité Déchets 2024

Le Syctom a ouvert son appel à projets Solidarité Déchets 2024, qui apporte son soutien financier à des projets d'amélioration de la gestion des déchets ménagers dans les pays en développement.

Critères d’éligibilité

Structures éligibles

Sont éligibles les organismes suivants :

• les associations de droit français ;
• les collectivités territoriales et leurs établissements publics – une priorité sera accordée aux
  collectivités du territoire du Syctom ;
• les fondations ;
• les groupements d'intérêt public.

Le siège social de l'organisme bénéficiaire devra se situer en France. L'organisme devra, par ailleurs, justifier d'au moins 2 ans d'existence avec une expérience dans le domaine de la solidarité internationale.

Périmètre géographique

Les actions devront se situer dans les pays prioritaires de l'aide au développement française : Bénin, Burkina Faso, Burundi, Comores, Djibouti, Ethiopie, Gambie, Guinée, Haïti, Libéria, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Sénégal, Tchad et Togo.

A cette liste s'ajoutent les pays suivants : les candidats à l'entrée dans l'UE ou les pays en lien avec un opérateur (CT ou ONG) parmi les territoires soutenus depuis 2015 (Cameroun, Congo, Vietnam, Philippines, Kazakhstan).

Les projets ne se situant pas dans le périmètre défini ci-dessus mais se déroulant dans des pays ayant des liens historiques avec la France et dont l'intérêt sera justifié au regard des principes d'intervention décrits dans le présent règlement pourront être soutenus par le Syctom après avis favorable du comité syndical.

Les projets devront être situés hors des zones d'insécurité déterminées par le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères français. Pour les projets se déroulant sur des territoires classés en zone orange, un courrier des autorités françaises habilitées (Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, ambassade de France du pays concerné), attestant de la possibilité de réaliser les projets dans des conditions de sécurité satisfaisantes, devra être joint au dossier.

Domaine d'intervention

Les projets soutenus auront pour objectif :

• de promouvoir la diminution de production de déchets (prévention) et leur
  valorisation/recyclage ;
• la structuration du service de gestion des déchets (pré-collecte, collecte, enfouissement) ;
• le renforcement des capacités des collectivités partenaires à gérer le service public de gestion
  des déchets ménagers ;
• de favoriser la réalisation des objectifs de développement durable définis par les Nations Unies.

Règlement

Calendrier

Modalités de candidature

L'appel à projets se déroule en plusieurs étapes :

• les candidats répondent à un appel à manifestation d'intention avant le 9 février 2024 ;
• les meilleures propositions sont sélectionnées par la Commission solidarité et coopération internationales ;
• les candidats sélectionnés envoient un dossier de candidature complet avant le 24 mai 2024 ;
• les dossiers de candidature complets sont analysés et soumis à l'avis de la Commission solidarité et coopération internationales ;
• le Bureau syndical se prononce sur l'attribution des subventions.

Appel à manifestation d'intention

Chaque porteur de projet est invité à télécharger les documents à compléter :

• Candidature_AMI 2O22 (docx)
• Annexe1 : Situation_actuelle_gestion_dechets(docx)
• Annexe 2 : budget de l'association (Xls)

Les dossiers, comprenant toutes les pièces, doivent être envoyés au plus tard le 9 février 2024 (23h59), par courriel à l'adresse suivante : solidarite-dechets@syctom-paris.fr

Tout dossier déposé après la date limite sera rejeté d'office.

Dossier complet

Les candidats ayant été sélectionnés pour déposer un dossier un complet doivent télécharger le document intitulé « Dossier complet de candidature – Appel à projets Solidarité déchets Syctom » sur
le site internet du Syctom : www.syctom-paris.fr

Les dossiers, comprenant toutes les pièces, doivent être envoyés au plus tard le 24 mai 2024 (23h59), par courriel à l'adresse suivante : solidarite-dechets@syctom-paris.fr

Tout dossier déposé après la date limite sera rejeté d'office.

Contact

Contact : solidarite-dechets@syctom-paris.fr

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