Chaque année, le Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International (MAEDI) lance plusieurs appels à projets en soutien aux projets de coopération décentralisée. Ceux ci peuvent être soit bilatéraux, soit thématiques :
- Les appels à projets bilatéraux soutiennent les projets de coopération décentralisée entre des collectivités territoriales françaises et étrangères répondant à des priorités partagées avec l’Etat partenaire, selon des modalités définies dans le cadre d’accords bilatéraux.
Dans ce cadre, 5 fonds conjoints ont été mis en place, cofinancés paritairement avec les gouvernements des partenaires étrangers (Maroc, Territoires palestiniens, Mexique, Argentine, Sénégal, Québec).
De plus, le MAEDI a mis en place deux fonds d’appui spéciaux afin d’encourager les projets de coopération décentralisée avec les collectivités territoriales tunisiennes et libanaises.
- Les appels à projets thématiques appuient les projets de coopération décentralisés sur certaines priorités et sont cofinancés par le MAEDI (DAECT) et ses partenaires.
- Alors que l’appel à projets “généraliste”‘ triennal 2016-2018 va entrer en 2017 dans sa deuxième année, un appel à projet généraliste annuel va être ouvert afin de permettre un cofinancement des projets de coopération décentralisées qui ne sont pas “couverts” par les appels à projets bilatéraux ou thématiques, du 1er décembre 2016 au 31 mars 2017, qui s’inscrira dans les priorités internationales portées par le MAEDI (mise en oeuvre des 17 Objectifs du développement durable et du nouvel agenda urbain adopté le 20 octobre 2016 notamment).
Voici la liste des appels à projets bilatéraux en 2017 :
- L’appel à projets triennal franco-marocain 2016-2018, verra en 2017 l’ouverture de la deuxième tranche de financement. Les projets proposés devront privilégier les thématiques suivantes : gouvernance territoriale, services publics locaux, développement durable, développement économique local, jeunesse et insertion professionnelle.
- L’appel à projet triennal franco-palestinien 2016-2018 ouvrira sa deuxième tranche de financement en 2017. Il privilégie les projets portant sur le développement rural, la gestion de l’eau et des déchets ainsi que la protection de l’enfance, l’égalité femmes-hommes, le tourisme et le développement économique des territoires.
- L’appel à projets annuel franco-mexicain 2017 en soutien à la coopération décentralisée poursuit la dynamique des précédents appels et favorise de nouvelles coopérations entre les deux pays.
- L’appel à projets annuel franco-sénégalais 2017 vise à renforcer le développement économique local, l’appui institutionnel et le développement durable.La thématique du “développement durable et changement climatique” doit être intégrée de manière transversale dans tous les projets déposés.
- Le fonds d’appui triennal 2016-2018 franco-libanais verra lui aussi l’ouverture de la deuxième tranche de financement en 2017. Cet appel à projets triennal vise à renforcer les capacités de gouvernance territoriale.la durée d’exécution des projets sera de 24 mois, pour les projets présentés jusqu’au 31 janvier 2017.
- Le fonds d’appui 2017 à la coopération décentralisée franco-tunisienne vise à renforcer les capacités de maîtrise d’ouvrage des collectivités locales tunisiennes ou de leurs groupements par des actions de formation des agents territoriaux. Les thématiques de l’environnement, de la gestion des services techniques des collectivités locales, du renforcement des liens entre territoires ruraux et urbains ainsi que le renforcement des partenariats publics/privés sont privilégiées.
- L’appel à projets thématique “Jeunesse III” soutiendra en 2017 des projets relatifs à la mobilité internationale des jeunes et à la formation professionnelle. Il sera ouvert du 15/01/2017 au 15/04/2017.
Calendrier des appels à projets en soutien à la coopération décentralisée 2016-2017 :
| Nom de l’appel à projets |
Ouverture |
Fermeture |
Sélection |
| Franco-marocain |
01/12/2016 |
01/03/2017 |
2ème quinzaine de mars |
| Franco-libanais |
01/12/2016 |
01/03/2017 |
2ème quinzaine de mars |
| Franco-palestinien |
16/01/2017 |
15/03/2017 |
mi-avril |
| Franco-tunisien |
16/01/2016 |
31/03/2017 |
mi-avril |
| Franco-mexicain |
01/02/2017 |
15/03/2017 |
mi-mai |
| Franco-sénégalais |
06/02/2017 |
03/04/2017 |
Juin-juillet |
|
|
|
|
| Appel à projets thématiques |
| Jeunesse III |
15/01/2017 |
15/04/2017 |
fin mai/début juin |
| Appel à projets “généraliste” |
| Annuel 2017 |
01/12/2016 |
31/03/2017 |
mi-mai |
Les collectivités territoriales pourront consulter les règlements de ces appels à projets, qui exposeront les conditions d’éligibilité, sur le site www.diplomatie.gouv.fr/cncd et déposeront leur dossier en ligne sur le site www.cncd.fr.
Elles pourront postuler à ces appels à projets à condition de remplir les trois conditions préalables suivantes :
- Avoir déposé les comptes rendues techniques et financiers éventuels des projets précédemment soutenus par le MAEDI sur le site de la CNCD ; ceux-ci doivent être validés par la DAECT
- Avoir renseigné l’Atlas français de la coopération décentralisée sur leurs projets de coopération décentralisée, et plus généralement sur leurs actions extérieures, sur le site de la CNCD
- Avoir télé-déclaré en 2016 les chiffres de leur Aide publique au développement (APD) 2015 sur le site de la CNCD.
Affaire suivie par secretariat.dgm-aect@diplomatie.gouv.fr
MAEDI/ DGM/DAECT
57 boulevard des Invalides – 75700 Paris 07 SP – Tél : 01 43 17 62 64
