Coopération décentralisée franco-marocaine – 2019-2021 (2e tranche)

Le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, l'Ambassade de France au Maroc et le Ministère marocain de l'intérieur ont lancé en décembre 2019 la deuxième partie de leur appel à projets triennal (2019-2021). Il tend à appuyer les collectivités françaises et marocaines dans des projets de coopération entre leurs territoires, à renforcer les partenariats en cours et à en développer de nouveaux.

Critères d’éligibilité

Cet appel à projets est destiné aux collectivités territoriales françaises et marocaines ainsi qu’à leurs groupements. Le projet doit être soumis conjointement par au moins 2 partenaires : une collectivité territoriale française et une collectivité territoriale marocaine.

Les collectivités territoriales ne peuvent pas endosser un simple rôle de bailleurs dans le projet ; elles doivent être directement investies (compétences spécifiques, mobilisation des acteurs du territoire, etc). Dans ce cadre :
– la maîtrise d’ouvrage est sous la responsabilité d’une ou plusieurs collectivités territoriales françaises ou groupements.
– la maîtrise d’œuvre peut être déléguée à une association ou entreprise.

NON-ÉLIGIBILITÉ
Les projets sous forme de catalogue d’actions sans liens entre elles ne sont pas éligibles. Sont également exclus, les projets visant exclusivement l’un de ces objectifs :

• fonctionnement des collectivités locales ou de leurs services (achat d'équipements ou de fournitures, financement du fonctionnement, etc) ;
• prise en charge de moyens logistiques (transports, containers, véhicules, etc) ;
• contribution à un autre fonds de développement local ;
• envoi de matériels (médicaments, livres, etc.) ou de collectes privées ;
• projets de construction ou de réhabilitation d’infrastructures ;
• opérations ponctuelles d’urgence ;
• salaires des agents impliqués dans les projets.

DURÉE

Le projet devra s’étaler sur une durée comprise entre 12 et 24 mois* :

• 24 mois maximum pour les projets présentés entre le 28 novembre 2019 et le 10 mars 2020 pour toutes les collectivités (délai étendu au 10 juin 2020 pour les communes et inter-communalités).
• 12 mois maximum pour les projets présentés entre mi-décembre 2020 et mi-mars 2021.

THÉMATIQUES ÉLIGIBLES

Les projets doivent s’inscrire dans au moins une des 9 thématiques définies par les autorités marocaines et françaises dans le cadre de la régionalisation avancée :

• Gouvernance territoriale et régionalisation ;
• Services publics locaux (renforcement des capacités et ressources humaines, formation) ;
• Transformation numérique et digitalisation des services publics aux citoyens ;
• Développement durable (sécurité alimentaire et agriculture durable, diffusion des pratiques de lutte contre les dérèglements climatiques et contre les différentes formes de pollution, localisation des ODD) ;
• Valorisation des espaces publics, du patrimoine historique et des produits du terroir ;
• Planification et aménagement du territoire ;
• Tourisme durable ;
• Développement économique local ;
• Jeunesse et insertion professionnelle.

AUTRES CRITÈRES

Les projets qui respectent certains critères seront valorisés :

• Le projet inclut une offre de formation pour les cadres et élus marocains (répondant à une demande de leur collectivité territoriale).
• Plusieurs collectivités territoriales françaises et/ou marocaines portent le projet afin de mutualiser leurs moyens d’intervention et de rendre leurs actions plus cohérentes et efficaces.
• D’autres acteurs du territoire sont investis dans le projet : universités, PME, établissements hospitaliers, diasporas, etc.
• Le projet est pertinent et en cohérence avec les grands programmes de développement en place au Maroc (ex : INDH, Plan Maroc Vert, etc).
• La réciprocité (en France et au Maroc) est intégrée au projet tout comme l’incitation au développement de relations partenariales infrarégionales et intercommunales.

En outre, les pratiques qui permettront aux partenariats de coopération décentralisée de s’inscrire dans la durée seront privilégiées. Dans ce cadre, la mise en place d’un comité de pilotage pour assurer les suivis administratif, politique et technique du partenariat sera notamment appréciée.

Modalités financières

Les ministères français et marocain cofinanceront le projet à part égale. Leur participation respective ne pourra excéder 30% du montant total du projet. Ainsi, leur cofinancement total pourra, au maximum, atteindre 60% du budget total, s’achant qu’il s’élèvera à maximum 50 000€ par an.

Le reste du financement du projet devra être assumé par les collectivités territoriales partenaires :
– au minimum 30% du montant total du projet financé par la ou les collectivités françaises ;
– au minimum 10% du montant total financé par la ou les collectivités marocaines.

Pour les projets dont la durée est supérieure à 12 mois, le versement de la seconde année dépendra de la remise d'un rapport d'exécution technique et financier annuel.

Principaux critères de sélection

• Réciprocité entre les territoires – Les projets éligibles devront présenter des garanties de réciprocité au bénéfice des populations des collectivités partenaires en France et au Maroc.
• Suivi-évaluation et impacts – Au minimum 7% du budget du projet devra être alloué au dispositif de suivi-évaluation des actions. Il devra se baser sur des indicateurs d'impacts quantitatifs et qualitatifs clairs et pertinents (sur les territoires marocain et français).
• Égalité hommes-femmes – Les projets prévoyant une implication égalitaire des femmes et des hommes dans leur élaboration et leur déroulement seront valorisés.
• Participation des entreprises locales – Les projets où seront intégrées des entreprises issues des territoires des collectivités partenaires seront valorisés.
• Mutualisation et concertation – Les projets portés par plusieurs collectivités territoriales (au moins deux) s'associant pour donner plus de cohérence et d'efficacité à leurs actions seront priorisés. Ainsi, les différentes collectivités territoriales qui interviennent sur un même territoire sont incitées à se rapprocher pour coordonner leurs actions.

Modalités de réponses

Le règlement de l’appel à projets est téléchargeable sur le site du Ministère français de l’Europe et des affaires étrangères ou sur celui du Ministère de l’intérieur marocain. Il est également à votre disposition en bas de cette page dans la rubrique “documents associés”.

Les dossiers de candidature pourront être déposés jusqu’au 10 mars 2020 pour les collectivités territoriales et jusqu’au 10 juin 2020 pour les communes et inter-communalités.

Ils doivent être composés des pièces suivantes :
– une lettre d'intention signée par les présidents exécutifs des collectivités partenaires et indiquant le montant sollicité ;
– la description détaillée du projet ;
– un tableau des dépenses prévisionnelles ;
– un tableau des ressources prévisionnelles ;
– un chronogramme.

Pour les collectivités territoriales françaises, ces pièces justificatives sont à déposer en ligne ou à compléter durant la procédure dématérialisée de dépôt de demande de cofinancement sur le site du CNCD. En effet, aucun dossier papier ne sera accepté.
Le guide de procédure de dépôt en ligne des dossiers vous permettra de prendre connaissance et de vous appuyer lors des différentes étapes de soumission de votre candidature.

Pour les collectivités territoriales marocaines, il est obligatoire de déposer le dossier de candidature par courrier postal ou voie électronique. Le rapport d'exécution de projets doit être également adressé à la DGCL/Coopération et documentation du Ministère de l'Intérieur.

Contact

En France
Anne-Marie Mevel Reingold
Chargée de mission Méditerranée
Délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales
Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
Email : anne-marie.reingold@diplomatie.gouv.fr
Tél. : 01 43 17 62 61

Au Maroc :
Laurence Levaudel-Clauss
Responsable du Pôle Gouvernance
Ambassade de France au Maroc
Email : laurence.levaudel-clauss@diplomatie.gouv.fr
Tél : +212 (0)5 37 68 99 70

Aissam Daoudia Kebdani
Chef de la Division de la Coopération Décentralisée et de la concertation
Ministère de l'Intérieur, DGCL
Email : akebdani@interieur.gov.ma