Coopération transfrontalière Occitanie – Aragon (2020)

La Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée et le Gouvernement d’Aragon souhaitent renforcer leur relation partenariale. Cette volonté de collaboration avait d’ores et déjà motivé la signature d’une convention-cadre de coopération en 2015. Ainsi, afin de consolider ce partenariat, une nouvelle déclaration commune a été établie en 2017. Elle affirme la volonté des deux institutions de poursuivre et multiplier les échanges, tout en développant des projets de coopération construits par les acteurs de leurs territoires.

Critères d’éligibilité

Cet appel à projets vise à appuyer les acteurs d’Occitanie dans leurs projets de coopération transfrontalière avec l’Aragon. Ainsi, le partenariat doit être fondé sur au moins deux partenaires : un localisé en Occitanie et un en Aragon. Le projet sera co-construit par les différents acteurs des territoires partenaires, tant dans ses phases d’élaboration que de mise en oeuvre.

• Le porteur de projets doit être basé en Occitanie (siège ou antenne régionale). Il peut s’agir d’une personne morale publique ou privée.
• Une partie des activités du projet devra se dérouler en Occitanie. Le cas échéant, les acteurs régionaux devront bénéficier de retombées directes ou indirectes du projet.

Le projet doit avoir un intérêt dans le cadre de la coopération transfrontalière. Ainsi, il devra s’intégrer dans un des domaines de coopération déjà définis par la convention de coopération avec le gouvernement de l’Aragon :
– infrastructures de transport et de communication ;
– développement durable, environnement et gestion des risques naturels ;
– culture et tourisme ;
– enseignement supérieur, éducation et formation professionnelle ;
– agriculture et agro-alimentaire ;
– recherche et innovation ;
– développement économique.

Critères de sélection

Le caractère innovant et la durabilité des projets seront des critères prioritaires de sélection des projets.

Les autres critères de sélection ont été définis sur la base de critères communs établis avec le Gouvernement de l’Aragon :

• Intérêt du projet pour la coopération transfrontalière
• Impact sur le territoire du projet dans les domaines de coopération financés
• Viabilité du projet :
  – Expérience dans le développement des activités de caractère transfrontalier
  – Solvabilité financière et technique
  – Durabilité des résultats
• Caractère innovant du projet
• Clarté de la description des activités du projet, des modalités de mise en œuvre/équilibre financier

Modalités financières

Le financement accordé par la Région ne pourra excéder 50% du coût total TTC du projet. Il sera versé à la personne morale portant le projet en deux temps :

• Une avance (en amont) correspondant à 60% de la subvention obtenue ;
• Un solde (en aval) correspondant à 40% de la subvention obtenue.

NB : le projet soumis dans le cadre de cet appel à projets ne pourra pas obtenir d’autres financements au Conseil Régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée (pour la même initiative).

Modalités de réponses

Les candidats doivent adresser leur dossier technique de demande de financement à Madame la Présidente de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée. Il sera constitué du formulaire de candidature à l'appel à projets « Coopération transfrontalière Occitanie-Aragon » et de ses documents annexes.
Le dossier est téléchargeable sur le site internet de la Région Occitanie. Il est également disponible en bas de cette page, dans la rubrique « documents associés ».

Les dossiers de candidature doivent être envoyés, avant le 28 février 2020, à :
Région Occitanie
Direction des Relations européennes et internationales
Hôtel de Région
22 boulevard du Maréchal Juin – 31406 Toulouse cedex 9
Ou
201 avenue de la Pompignane – 34 064 Montpellier cedex 2

Contact

Gloria Paulhe-Perarnau
Chargée mission
Service coopérations européennes, solidarité et relations internationales
Direction des Relations Européennes et Internationales
Site de Toulouse

Email : gloria.paulhe@laregion.fr
Tél. : 05 61 39 67 28