Chaque année, le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE) lance plusieurs appels à projets pour soutenir la coopération décentralisée des collectivités territoriales françaises (CTF). Les règlements seront disponibles en ligne sur France Diplomatie aux dates indiquées ci-après. Ils détailleront notamment les critères d’éligibilité et les modalités de tous les dispositifs.
Le cofinancement accordé dans le cadre de ces dispositifs par la Délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales (DAECT) du MEAE est ainsi plafonné :
De nombreux dispositifs sont ouverts aux collectivités territoriales ; il ne vous reste plus qu’à trouver celui qui correspond à votre projet de coopération décentralisée !
APPEL A PROJETS GENERALISTES
Ce dispositif permet de cofinancer, pour 2021 uniquement, des projets de coopération décentralisée qui ne rentrent pas dans les cadres d’appels à projets thématiques ou bilatéraux.
En 2022, les CTF pourront soumettre leurs projets à l’appel à projets annuel (2022) ou triennal (2022-2024), qui prennent le relais des triennal 2019-2021 et biennal 2020-2021.
Les projets soumis doivent être réalisés avant le 31 décembre 2021. Ceux mis en oeuvre en partenariat avec des collectivités locales de pays éligibles à l’APD doivent s’inscrire dans au moins une des thématiques prioritaires fixées par la France en matière de politique de développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales :
Pour être éligible, toute CTF qui dépose un projet doit avoir mis à jour l’atlas français de la coopération décentralisée et réalisé sa télé-déclaration de l’APD. De plus, les CTF qui ont bénéficié d’un soutien financier de la DAECT et qui n’ont pas déposé en ligne leur rapport technique et financier ne sont pas éligibles.
Pour prendre connaissance du règlement de cet appel à projets généralistes, je clique ICI
APPELS A PROJETS THEMATIQUES
Ce dispositif reprendra les mêmes conditions et axes thématiques que celui ouvert en 2020 (Jeunesse VI) :
La maîtrise d’ouvrage doit être assurée par une ou plusieurs CTF (ou leur groupement) ainsi que leurs homologues partenaires. En revanche, il est possible de déléguer la maîtrise d’oeuvre à une association ou un établissement scolaire / de formation.
Tous les pays et territoires sont éligibles à cet appel à projets, sauf ceux pour lesquels des dispositifs spécifiques existent, à savoir le Liban, le Maroc, le Mexique, le Quebec, la Russie et le Sénégal.
Les projets déposés seront réalisés au cours de l’année scolaire 2021-2022 ; ils pourront durer jusqu’à 12 mois (juillet 2021 à juillet 2022) et devront être réalisés avant le 31 juillet.
Pour prendre connaissance du règlement de cet appel à projets Jeunesse VII et des critères relatifs aux 3 thématiques, je clique ICI
Cet appel à projet triennal (2021-2023) soutient les projets qui encouragent et favorisent les pratiques sportives, portés par des collectivités territoriales françaises, ou leurs groupements, dans le cadre de partenariats de coopération décentralisée avec des autorités locales étrangères. Il est porté par le MEAE, le ministère des Sports, le Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, l'Agence nationale du Sport (ANS), l'Agence Erasmus+ Jeunesse et Sport, le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) ainsi que le Comité paralympique et sportif français (CPSF), qui souhaitent soutenir ensemble les initiatives qui utilise le sport comme un levier de développement durable.
Tous les pays et territoires sont éligibles. Les projets déposés peuvent se dérouler sur 1, 2 ou 3 ans et s’inscrire dans au moins l’un de ces champs :
1- Faire du sport un levier de développement durable des territoires, en cohérence avec l'Agenda 2030
2- Renforcer mutuellement les capacités sportives des territoires pour développer l'accès au sport pour tou.te.s
Pour prendre connaissance du règlement de cet appel à projets Sport, je clique ICI
APPELS A PROJETS BILATERAUX
Ce type de dispositif permet de soutenir des projets de coopération décentralisée entre des CTF et étrangères. Ils répondent à des priorités partagées et co-définies avec l’État partenaire et respectent les modalités fixées dans les accords bilatéraux. Ils sont parfois co-financés par les gouvernements des États partenaires.
Plusieurs fonds spécifiques sont ouverts en 2021 :
Des secteurs d’activités prioritaires de ce fonds ont été définis :
Les projets qui prennent en compte les thématiques transversales que sont la jeunesse, l'égalité femmes-hommes et le numérique seront considérés comme prioritaires.
Pour prendre connaissance du règlement de ce fonds franco-québécois, je clique ICI
Les projets déposés peuvent concerner des thématiques variées comme la coopération linguistique, les jumelages, la culture, le patrimoine, les échanges de jeunes, le sport, l'économie, les entreprises, le tourisme, le développement durable ou la coopération entre institutions.
Ils doivent se dérouler au cours de l'année 2021, « année de la coopération décentralisée franco-russe »
Pour prendre connaissance du règlement de ce fonds franco-russe, je clique ICI
Les autorité marocaines et françaises ont ciblé 9 thématiques prioritaires pour la mise en place des partenariats entre des collectivités des deux rives de la Méditerranée :
Les projets déposés se dérouleront sur 12 mois, dès leur acceptation par le comité de sélection.
Pour prendre connaissance du règlement de ce fonds franco-marocain, je clique ICI
8 thématiques prioritaires ont été fixées :
Les projet se dérouleront sur une année, en fonction de la date à laquelle ils seront déposés et des exigences de leur programme d’actions.
Pour prendre connaissance du règlement de ce fonds franco-libanais, je clique ICI
4 thématiques prioritaires ont été définies :
Les projets se dérouleront sur 12 à 24 mois, à compter de la date du premier versement ; le seconde partie de la subvention sera versée une fois le compte-rendu technique et financier de la tranche précédente reçu.
Pour prendre connaissance du règlement de cet appel à projets franco-sénégalais, je clique ICI
En concertation avec le Ministère des affaires locales et de l’environnement, 5 thématiques prioritaires sont proposées :
Les projets se dérouleront sur 12 mois, à compter de son acceptation par le comité de sélection.
Pour prendre connaissance du règlement de cet appel à projets franco-tunisien, je clique ICI
APPELS A PROPOSITIONS
Le programme de coopération “Clés en main” est à nouveau ouvert cette année. Il est destiné aux associations et groupements d'intérêt public (GIP) de droit français, regroupant exclusivement ou partiellement des CTF.
Les programmes soumis par les association ou GIP tendent à faciliter la participation de CTF à des actions de coopération décentralisée, notamment dans le cas où elles n’ont pas d’expérience préalable ou souhaitent simplement s’engager sans nouer un partenariat formel à une collectivité étrangère spécifique.
Les programmes appliquent une démarche de mutualisation pour faciliter la mise en oeuvre de projets plus larges et la mise à l’échelle de ceux déjà expérimentés. Ils doivent obtenir l’adhésion d’au moins 5 CTF.
Les associations ou GIP construisent un programme sur une thématique et un/des pays d’intervention en cohérence et en lien avec leur objet associatif et expériences.
Les projets soumis dans le cadre du programme “Clés en main” doivent être réalisés avant le 31 décembre 2021. Ceux mis en oeuvre en partenariat avec des collectivités locales de pays éligibles à l’APD doivent s’inscrire dans au moins une des thématiques prioritaires fixées par la France en matière de politique de développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales (décrites dans la section présentant l’appel à projets généraliste 2021 -en haut de cette page).
Pour prendre connaissance du règlement de cet appel à propositions, je clique ICI
Le dépôt des projets se fait en ligne, sur le site de la Commission nationale de coopération décentralisée (CNCD).
Attention : le site de la CNCD est en cours de refonte. Ces travaux incluent une modification et une simplification du formulaire de candidature en ligne. Les nouveaux formulaires seront disponibles à partir de fin janvier. Jusque là, une version word du formulaire sera jointe aux différents règlements pour permettre aux collectivité de découvrir son contenu en amont et d’anticiper leur réponse.
Pour toute question, vous pouvez contacter le secrétariat de la Délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales :
Pour un appui dans le montage de vos projets à l’international ou pour répondre à ces appels à projets, vous pouvez prendre contact avec l’équipe d’Occitanie Coopération :
Occitanie Coopération est une association loi 1901 reconnue d’intérêt général, dédiée à la promotion, l’accompagnement, et le développement de programmes ou d’actions de solidarité ou de coopération internationale. Elle déploie son action autour de cinq missions : observatoire régional, animation territoriale, appui aux porteurs de projets, éducation à la citoyenneté mondiale, appui et relais des politiques publiques concernées. Occitanie Coopération fait partie des douze réseaux régionaux multi-acteurs des coopérations et des solidarités internationales implantés en France.
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