Dispositif conjoint d’appui à la coopération décentralisée franco-sénégalais | MEAE/MUCTAT

L’appel à projets franco-sénégalais s’inscrit dans le cadre du Dispositif conjoint d’appui à la coopération décentralisée franco-sénégalaise, créé en septembre 2013 suite à la signature d’un arrangement administratif entre les deux États. Ce Dispositif conjoint vise à dynamiser et consolider les partenariats de coopération décentralisée entre le Sénégal et la France. Il permet d’apporter un appui technique et financier aux collectivités territoriales de ces deux pays, au bénéfice des territoires et de leurs populations.

Critère d'éligibilité

Structure

Cet appel à projets s’adresse aux collectivités territoriales de tous les échelons de France et du Sénégal.

Tout projet doit être présenté conjointement par au moins une collectivité territoriale sénégalaise et au moins une collectivité territoriale française. Lorsque plusieurs collectivités territoriales d'un même pays sont associées dans un projet, elles désignent une collectivité chef de file qui dépose le projet et, le cas échéant, perçoit le cofinancement.

Projet

La sélection privilégie les projets qui s'inscrivent dans le cadre des objectifs de développement durable (ODD) dans un esprit de transversalité et de multiplication des impacts positifs. Une attention particulière est portée aux projets alignés avec les critères suivants :

Territoires bénéficiaires (Sénégal)

Un intérêt particulier est porté aux projets proposés par des collectivités territoriales sénégalaises n'ayant jamais bénéficié du Dispositif conjoint (régions de Louga, Kaolack, Kaffrine, Kolda, Sédhiou), ainsi qu'aux collectivités territoriales où les partenariats sont moins nombreux (régions de Tambacounda et de Kédougou).

Thématiques

Les projets intégrant une ou plusieurs des thématiques suivantes sont considérés de manière prioritaire :

• Egalité entre les femmes et les hommes
• Attractivité et développement économique local, y compris eau et assainissement, patrimoine, tourisme, culture, sport.
• Appui institutionnel et renforcement de capacités des collectivités territoriales, notamment par la formation des élus et agents de collectivités ;
• Transition écologique, sécurité alimentaire et agro-écologie ;
• Formation et insertion socio-professionnelle ;

Durée

La durée d'exécution du projet s'inscrit dans une période de 12 mois, au plus tôt à compter de la notification

Autres critères

• Sont privilégiés les projets portés par plusieurs collectivités territoriales ou par une entente interterritoriale afin de donner davantage de cohérence et d'efficacité à leurs actions par une mutualisation des moyens ;
• Une attention particulière est accordée aux projets qui :
  • prévoient l'implication des femmes et des jeunes dans la conception et la mise en œuvre du projet ;
  • ont pour principaux bénéficiaires les jeunes et les femmes ;
• Sont privilégiés les projets dans lesquels les collectivités territoriales partenaires envisagent d'intégrer :
  • une démarche de participation citoyenne ;
  • la participation des associations des territoires dans la structuration et/ou la maîtrise d'œuvre du projet,
    pour assurer la pertinence et la viabilité des actions ;
  • une ou plusieurs entreprises de leur territoire (cofinancement, mise à disposition d'expertise, etc.) ;
• Les collectivités territoriales sénégalaises et françaises s'engagent à mettre en place un comité de pilotage et un comité technique ;
• L'appartenance de la collectivité territoriale française dépositaire du projet à un réseau régional multi-acteurs est un plus.

Découvrez l’ensemble des critères dans le règlement ci-dessous :

Modalités financières

Les collectivités territoriales françaises participent à hauteur de 20% minimum et les collectivités territoriales sénégalaises à hauteur de 10% minimum du montant global du projet. La contribution des collectivités territoriales sénégalaises peut inclure jusqu'à 50% de valorisation (salaires des agents territoriaux, mise à disposition de locaux). 

Un maximum de 10% du montant total du projet peut être dédié aux frais de suivi et d'évaluation des actions. Un maximum de 5% du montant total du projet peut être dédié aux imprévus. 

Modalités de dépôts

Les collectivités territoriales sénégalaises et françaises constituent un même dossier de candidature et procèdent à deux dépôts parallèles auprès des autorités de leur Etat respectif. Elles sollicitent de ces autorités le versement d'un cofinancement d'un montant équivalent. Aucune modification du projet n'est possible après dépôt.

Pour les collectivités territoriales sénégalaises, le dépôt du dossier est effectué par transmission électronique à l'adresse : dispositif.conjoint.senegal@gmail.com. La réception du projet donne lieu à l’envoi d’un accusé de réception au dépositaire.

Pour les collectivités territoriales françaises, le dépôt du dossier est effectué :

• en ligne par la collectivité territoriale française chef de file, selon la procédure dématérialisée, sur la plateforme de la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD) à l'adresse www.cncd.fr ou selon les modalités précisées par le MEAE. A cet effet, chaque collectivité territoriale crée un compte sur cet extranet afin de se voir attribuer des codes d'accès. Un guide de procédure de dépôt en ligne des dossiers est disponible sur France Diplomatie.
• et/ou à défaut, en cas d'évolution normative ou de constat d'une difficulté technique, par transmission électronique sur le site demarches-simplifiees.fr.

Contact

Comité technique de suivi : dispositif.conjoint.senegal@gmail.com

Ministère de l'Urbanisme, de Collectivités territoriales et de l'Aménagement des Territoires

• Senoune THIAM, Point focal de la Direction de la Coopération décentralisée
• Anne-Cécile BODA, Conseillère technique chargée de la décentralisation et de la coopération décentralisée

Service de coopération et d'action culturelle, ambassade de France au Sénégal

• Louise MAHDAVI ARDEBILI, Chargée de mission coopération décentralisée

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères, délégation pour les collectivités territoriales et la société civile

• Secrétariat de la DCTCIV : secretariat.dgm-dctciv@diplomatie.gouv.fr
• Claude GIRARD, Chargé de mission

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