Dispositif conjoint d'appui à la coopération décentralisée franco-sénégalaise | 2024

Dans le cadre du Dispositif conjoint d'appui à la coopération décentralisée franco-sénégalaise, le ministère français de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE, Délégation pour l'Action extérieure des Collectivités territoriales – DAECT) et le ministère sénégalais des Collectivités territoriales, de l'Aménagement et du Développement des Territoires (MCTADT, Direction de la Coopération décentralisée – DIRCOD) lancent un nouvel appel à projets à destination des collectivités territoriales françaises et sénégalaises. 

Cet appel à projets vise à consolider les partenariats existants, à favoriser de nouvelles coopérations entre la France et le Sénégal et à soutenir le développement territorial et la décentralisation.

Structures éligibles

Tout projet est présenté conjointement par au moins une collectivité territoriale française et au moins une collectivité territoriale sénégalaise. 

Un projet porté par des organismes publics, privés ou associatifs n'est pas éligible, même s'il a pour objet la réalisation d'actions de développement local. A la demande des collectivités territoriales porteuses du projet et dans un cadre clairement défini, ces entités peuvent être désignées comme opérateurs ou maîtres d'oeuvre de tout ou partie du projet. 

Projets éligibles

Le Dispositif conjoint soutient des projets respectant les attributions et compétences reconnues aux collectivités territoriales françaises et sénégalaises par la Loi. Les projets doivent présenter des garanties d'un partenariat équilibré et de bonne réciprocité au bénéfice des populations des deux territoires. 

Territoires bénéficiaires 

Le Dispositif conjoint concerne l'intégralité des territoires des deux pays. 

Un intérêt particulier sera porté aux projets proposés par des territoires n'ayant jamais bénéficié du Dispositif conjoint (régions de Louga, Kaolack, Kaffrine, Kolda, Sédhiou), ainsi qu'aux territoires où les partenariats sont moins nombreux (régions de Tambacounda et de Kédougou). 

Thématiques

Les projets intégrant l'une ou plusieurs des thématiques suivantes seront considérés de manière prioritaire : 

• Développement économique local, y compris patrimoine, tourisme et culture ; 
• Appui institutionnel et renforcement de capacités des collectivités territoriales, notamment par la formation des élus et agents de collectivités ; 
• Transition écologique, sécurité alimentaire et agro-écologie ; 
• Formation et insertion socio-professionnelle. 

Inclusion sociale

Une attention particulière sera accordée aux projets qui : 

• prévoient l'implication des femmes et des jeunes dans la conception et la mise en oeuvre du projet ; 
• ont pour principaux bénéficiaires, les jeunes et les femmes. 

Partenariats

Seront privilégiés les projets portés par plusieurs collectivités territoriales ou par une entente interterritoriale, s'associant afin de donner plus de cohérence et d'efficacité à leurs actions (mutualisation des moyens). 

Les collectivités territoriales qui interviennent sur un même territoire ou sur un territoire sur lequel sont déjà mis en oeuvre des projets de coopération décentralisée devront démontrer une bonne coordination des actions. 

Les collectivités territoriales françaises sont encouragées à se rapprocher des Organisations Internationales présentes en France et sur les territoires de leurs partenaires afin d'étudier les synergies et les complémentarités. 

Par ailleurs, la coopération pluripartite avec des pays tiers de l'Union Européenne est encouragée, de même qu'avec des pays frontaliers du Sénégal. 

Participation des acteurs locaux 

Seront privilégiés les projets dans lesquels les collectivités territoriales partenaires envisagent d'intégrer : 

• une démarche de participation citoyenne ; 
• la participation des associations des territoires dans la structuration et/ou la maitrise d'oeuvre du projet, pour assurer la pertinence et la viabilité des actions ; 
• une ou plusieurs entreprises de leur territoire (cofinancement, mise à disposition d'expertise, etc.). 

Consultez le règlement de l’appel à projets

Modalités de financement

Les collectivités territoriales françaises participeront à hauteur de 20% minimum et les collectivités territoriales sénégalaises à hauteur de 10% minimum du montant global du projet. La contribution des collectivités territoriales sénégalaises pourra inclure jusqu'à 50% de valorisation (salaires des agents territoriaux, mise à disposition de locaux). 

Un maximum de 10% du montant total du projet pourra être dédié aux frais de suivi et d'évaluation des actions et 5% aux imprévus. 

Calendrier

Modalités de candidature

Les collectivités territoriales françaises et sénégalaises constituent un même dossier de candidature et le déposent auprès des autorités de leurs pays respectifs. 

• Pour les collectivités territoriales françaises

Le dépôt du dossier est effectué en ligne par la collectivité territoriale française chef de file, selon la procédure dématérialisée, sur le portail de la coopération décentralisée, à l'adresse www.cncd.fr. Aucun dossier ne sera accepté sous format papier. 

A cet effet, chaque collectivité territoriale doit créer un compte sur cet extranet afin de se voir attribuer des codes d'accès personnels. 

Un guide de procédure de dépôt en ligne des dossiers est disponible sur France Diplomatie. 

• Pour les collectivités territoriales sénégalaises

Le dépôt du dossier est effectué par transmission électronique à l'adresse : dispositif.conjoint.senegal@gmail.com 

La réception du projet donne lieu à l’envoi d’un accusé de réception aux collectivités territoriales dépositaires. 

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