Eau et assainissement – dispositif de financement 2021 de Toulouse Métropole

Lancement de l’appel à projets solidarité internationale eau, assainissement et hygiène 2021 de Toulouse Métropole.
Les associations du territoire de la métropole toulousaine ont jusqu’au 5 mars pour candidater.

Reconnu comme un droit fondamental depuis 2010, l'accès à l'eau potable et à l'assainissement fait partie des 17 Objectifs de développement durable (ODD) définis par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) à l’horizon 2030. Parmi ces ODD, l’objectif n°6 vise « à garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau ».

Toulouse Métropole participe à l'atteinte de cet objectif, notamment à travers la mise en application de la loi Oudin Santini. Cette loi de 2005, appelée loi du 1%, offre aux collectivités territoriales et aux agences de l'eau la possibilité, en cohérence avec la politique internationale et communautaire de la France, de consacrer jusqu’à 1% des recettes de leurs budgets eau et assainissement à des actions de coopération et de solidarité internationales. 

En s'appuyant sur ce cadre législatif favorable, Toulouse Métropole s'engage en lançant depuis plusieurs années un appel à projets qui vise à soutenir financièrement les associations de solidarité internationale de la Métropole dans leurs projets d'accès à l'eau, l'assainissement et l'hygiène.

Critères d’éligibilité

Critères généraux

Les initiatives soumises dans le cadre de cet appel à projets doivent faciliter ou permettre l’accès à l’eau, l’assainissement et l’hygiène des populations et améliorer leurs conditions de vie. Il est également nécessaire qu’elles incluent :

• un volet “soft” (formations, actions de sensibilisation et de renforcement des capacités, mise en place de services d’eau ou d'assainissement, de comités de gestion des infrastructures, etc) ;
• un suivi et une évaluation ;
• un appui à la gouvernance locale.

La durée de réalisation des projets ne peut dépasser 24 mois, à compter de la date de notification de la subvention. Néanmoins, il est possible qu’ils s’inscrivent dans un programme plus global et plus long, qui devra être présenté dans le dossier de candidature.

Dans leur dossier, les projets doivent démontrer leur pertinence, l’impact des activités prévues, leur cohérence et efficience ainsi que leur viabilité technique, financière et organisationnelle. Les critères sont détaillés dans le règlement de l’appel à projets disponible sur le site internet de Toulouse Métropole et téléchargeable en bas de cette page.

Structures candidates

Peuvent soumettre un projet les structures qui :

• sont domiciliées sur le territoire de Toulouse Métropole – les antennes régionales doivent également justifier d’un siège sur l’une des communes de la métropole ;
• détiennent le statut d’association (associations de solidarité internationale, organisations non gouvernementales, etc) ;
• ont une existence juridique établie au moment du dépôt du dossier.

Si un porteur de projet situé en dehors des communes éligibles est intéressé par le dispositif, il lui est possible de s’associer à une association de solidarité internationale basée sur le territoire de la métropole pour mener un projet commun.

Il est nécessaire que les structures candidates respectent les critères ci-dessous :

• avoir un interlocuteur local ou une organisation partenaire dans le pays d’intervention ;
• justifier de compétences et d’expériences dans la gestion de projet de solidarité internationale EAH (à défaut, s’associer à des partenaires français ou locaux avec cette expérience) ;
• proposer un montage financier solide attestant de la faisabilité financière du projet et associant si possible plusieurs co-financements ainsi qu’une part d’autofinancement ;
• garantir une bonne utilisation des fonds pendant toute la durée de l’action.

Critères géographiques

Le présent appel à projets privilégie les initiatives menées dans un pays éligible à l’Aide publique au développement. De plus, une attention particulière sera accordée à celles situées dans les pays de la francophonie ainsi qu’à celles se déroulant dans l’une des villes partenaires de Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse.

Les projets situés dans les zones définies comme rouges par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères ne sont pas éligibles ; ceux en zone orange doivent mettre en place un plan de sécurité détaillant les actions et mesures prises en cas de problèmes sur le territoire.

Possibilité de cofinancement de l’Agence de l’eau Adour-Garonne

Dans le cadre de cet appel à projets, l’agence de l’eau Adour-Garonne peut apporter un soutien financier à certaines candidatures, si ces dernières respectent ses critères d’éligibilité.
Pour solliciter ce cofinancement, vous devrez joindre aux annexes de votre candidature le dossier de demande de d’aide de l’Agence de l’eau Adour-Garonne.

Vous pouvez consulter les modalités d’aide de l’Agence de l’eau Adour-Garonne et télécharger le formulaire de candidature sur ce lien.

Modalités de réponse

Les porteurs de projet devront déposer leurs “dossiers complets” sur le site de Toulouse Métropole avant le vendredi 5 mars 2021, 23h59. Il s’agit d’un dépôt au titre du “Dispositif Loi Oudin” via la procédure d’enregistrement dématérialisée à la Maison des Associations.

Contact

Toulouse Métropole
Nathalie Longueville Bedrune, cheffe de projet Action internationale

• tél : 05 62 27 44 47
• mail : nathalie.bedrune@toulouse-metropole.fr

Agence de l’eau Adour-Garonne
Eric Pécherand, chargé de mission relations internationales

• mail : eric.pecherand@eau-adour-garonne.fr

Mentionnez la référence “Appel à projets 2021 Loi Oudin / Solidarité internationale eau et assainissement – Toulouse Métropole” lors de vos prises de contact.