Financements des collectivités territoriales françaises – Ficol 2023

La Ficol, un tremplin pour l’action internationale des collectivités territoriales

Depuis 2014, l’Agence française de développement (AFD) a mis en place un dispositif financier à disposition des collectivités territoriales françaises pour les accompagner dans leur démarche de coopération avec leurs homologues des pays en développement : la Facilité de financement des collectivités territoriales françaises (Ficol).

Ce dispositif s'adresse à toutes les collectivités françaises (régions, départements, métropoles, communes) et leurs groupements (syndicats mixtes…) qui interviennent dans le cadre d'une coopération décentralisée.

Cette année, la Ficol s’ouvre également aux projets menés en direction des pays à revenus intermédiaires, et des pays situés en zone rouge.

Critères d’éligibilité et financements

Structures

• Collectivité territoriale portant/impliquée directement dans le projet ; le cas échéant, collectivité qui fédère et pilote les interventions des autres acteurs de son territoire (opérateurs de coopération, agences, entreprises etc.) – un projet ne peut pas être retenu si la collectivité territoriale française qui le soumet ne joue qu'un rôle de bailleur ;
• Collectif thématique de collectivités – Pour la 1ère fois en 2023, la Ficol est ouverte à des collectifs constitués de collectivités ayant les particularités suivantes : être composés majoritairement de collectivités ou groupements de collectivités ; avoir un mandat international préalable à l'action ; avoir une vocation/un objet thématique (préservation de la biodiversité, environnement, francophonie, paysage, eau et assainissement) et avoir un statut associatif ou GIP enregistré en France. Il est impératif de prendre contact avec l’AFD pour vérifier l’éligibilité de la démarche (formulaire de contact en bas de page).

Projets

• Le projet s’inscrit a minima dans un des 17 Objectifs de développement durable (ODD), avec une attention particulière aux thématiques liées à la biodiversité, au climat, à l'environnement et à l'égalité hommes femmes, lorsque cela est pertinent. Il mobilise les compétences et valorise les secteurs d'excellence de la collectivité française et des acteurs (entreprises, OSC, universités etc.) de son territoire. Il intègre une composante d'éducation à la citoyenneté mondiale et favorise la mobilité internationale des jeunes.
• Le projet implique une autorité locale partenaire, de préférence unique, et se déploit à l'étranger dans les pays dans lesquels l'AFD est autorisée à intervenir y compris dans le cadre de son mandat de coopération régionale. Le projet s'inscrit dans le cadre des compétences exercées par les collectivités locales partenaires.
• Le projet est cohérent avec les orientations générales de l'AFD et avec ses stratégies sectorielles et géographiques.
• Les questions de sécurité sont prises en compte dans le montage et l'estimation du coût du projet ; un plan de sureté doit être élaboré pour les projets se déroulant en zone orange ou rouge selon la classification du MEAE (rubrique conseils aux voyageurs du site du ministère). En cas d'investissement en zone rouge, le dossier d'appel d'offres des marchés de travaux doit comporter des clauses spécifiques. Un appui à la finalisation du plan de sureté peut être proposé si le projet est présélectionné. Consulter le Guide de bonnes pratiques – Plans de sûreté
• Si le projet comporte des investissements, ils doivent avoir fait l'objet d'études préalables de faisabilité.
• Le projet doit être mis en œuvre sur une durée de 3 ans maximum.
• Le projet doit intégrer des mesures de durabilité et d'accompagnement de la collectivité partenaire dans l'utilisation et l'entretien des investissements réalisés.

Le financement de l’AFD intervient en complément de la mobilisation des dispositifs dits “1%” (eau, assainissement, transports, déchets) à mobiliser par le porteur du projet si possible.

La collectivité porteuse du projet, la collectivité partenaire et leurs partenaires (opérateurs, ONG, entreprises) apporte un montant total minimum de 30% du budget du projet.

Pour les projets eau et assainissement, les Agences de l’eau doivent être systématiquement approchées.

Consulter l’intégralité des critères d’éligibilité, d’appréciation et d’exclusion, et des modalités de financements dans l’Appel à idées Ficol 2023 à télécharger en bas de cette page dans les documents associés

Comment candidater ?

1- Télécharger et remplir la note d’intention relative à votre projet. Une pré-sélection des dossiers sera faite suite au dépôt d’une note d’intention. 

Modèle de note d’intention à télécharger en bas de cette page dans les documents associés

Ressources utiles proposées par l’AFD
Guide méthodologique Ficol

2- Déposer votre candidature en ligne sur le site de l’AFD via ce lien avant le 15 mars (session 1) ou avant le 08 septembre 2023 (session 2).

Contact

Pour toute question relative à la Ficol, vous pouvez contacter l’AFD via ce lien.