Fonds de soutien à la coopération décentralisée 2025 | MEAE

Chaque année, la délégation pour les collectivités territoriales et la société civile (DCTCIV) du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) lance plusieurs appels à projets pour soutenir la coopération décentralisée des collectivités territoriales françaises.

Calendrier des appels à projets 2025

Les règlements des différents appels à projets seront publiés de manière progressive sur le site France Diplomatie, ils détaillent notamment les critères d'éligibilité et les modalités de tous les dispositifs.

Nouveautés dans les règlements des appels à projets

Les nouveautés concernent le montant du cofinancement :

• Le cofinancement accordé par la DCTCIV peut aller :
  • Jusqu'à 70% du coût total du projet pour les projets menés avec les pays les moins avancés (PMA) ;
  • Jusqu'à 50% du coût total du projet, pour les projets menés avec les autres pays éligibles à l'aide publique au développement (APD) (hors PMA).
  • Jusqu'à 30% du coût total du projet, pour les projets menés avec les pays non éligibles à l'aide publique au développement.
• Dans le cas des projets multi-pays, les collectivités peuvent choisir entre appliquer ces différents maximas de taux de cofinancements à chacune des parties du projet en fonction du pays concerné, ou appliquer un taux unique de 60% à l'ensemble du projet.
• La (ou les) collectivité(s) doivent obligatoirement contribuer à hauteur de 10 % minimum du budget global du projet. Leurs dépenses de valorisation, notamment celles relatives aux salaires des agents territoriaux des CTF, ne pourront pas dépasser 50 % de leur contribution totale (numéraire + valorisation) au projet.
• La DCTCIV ne valorise aucune composante de son appui. Il est exclusivement versé en numéraire.
• Une participation de la collectivité étrangère partenaire correspondant à ses moyens devra être recherchée ainsi qu'un soutien des autorités de l'État partenaire ou du secteur privé lorsque cela est possible.
• Le cofinancement de la DCTCIV est versé par tranche annuelle selon la répartition opérée dans le budget du projet. Un compte-rendu technique et financier intermédiaire doit être produit pour obtenir la tranche de subvention suivante
• Enfin, pour la dernière tranche, 80% de celle-ci sera versée. Les 20% finaux le seront à la réception du compte-rendu technique et financier final.

Appel à projets généraliste 2025

La Délégation pour les collectivités territoriales et la société civile (DCTCIV), lance un appel à projets (AAP) généraliste triennal pour les années 2025-2027, pour accompagner la coopération décentralisée des collectivités territoriales françaises (CTF) à l'étranger. Cet appel à projets généraliste vise à soutenir toute action de coopération décentralisée, quelque soit le pays ou la thématique du projet, si le projet n’entre pas dans le cadre de l'un des appel à projets thématiques de la DCTCIV ou dans l'un de ceux régis par un dispositif conjoint de sélection.

• ouverture des candidatures : 1 mars 2025
• clôture du dépôt de candidatures : 30 mai 2025
• publication du règlement le 17 février 2025

Appels à projets thématiques 2025

Appel à projets thématique : Sport

Le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE), le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques (MSJOP), le Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, l'Agence nationale du Sport (ANS), l'Agence Erasmus+ France Jeunesse & Sport, le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) ainsi que le Comité paralympique et sportif français (CPSF), coopèrent à nouveau dans le cadre de l'édition 2024 de l'appel à projets (AAP) en soutien à la coopération décentralisée « Sport ».

• ouverture des candidatures : 1er mars 2025
• clôture du dépôt de candidatures : 30 avril 2025
• publication du règlement le 20 janvier 2025

Appel à projets thématique : Océan

• ouverture des candidatures : 06 juin 2025
• clôture du dépôt de candidatures : 26 septembre 2025
• publication du règlement le 06 juin 2025

Appel à projets thématique : Patrimoine

La Délégation pour les collectivités territoriales et la société civile (DCTCIV), lance un appel à projets « Patrimoine », pour accompagner la coopération décentralisée des collectivités territoriales françaises (CTF) à l'étranger. Conçu en collaboration avec Sites et Cités remarquable, ce financement vise à soutenir les projets en matière de préservation et de valorisation du patrimoine bâti et/ou naturel.

• ouverture des candidatures : 1er mars 2025
• clôture du dépôt de candidatures : 11 avril 2025
• publication du règlement le 13 janvier 2025

Appels à projets géographiques 2025

Dispositif conjoint franco-sénégalais 

Ce financement visa à soutenir les projets dont le ou les partenaires étrangers sont exclusivement des collectivités locales sénégalaises, et notamment à consolider les partenariats existants, à favoriser de nouvelles coopérations entre la France et le Sénégal et à soutenir le développement territorial et la décentralisation.

• ouverture des candidatures : 1er mars 2025
• clôture du dépôt de candidatures : 21 mars 2025
• publication du règlement le 20 janvier 2025

Dispositif conjoint franco-marocain

• ouverture des candidatures : 15 avril 2025
• clôture du dépôt de candidatures : 15 juin 2025
• publication du règlement le 15 avril 2025

Dispositif conjoint franco-palestinien

• ouverture des candidatures : 15 mars 2025
• clôture du dépôt de candidatures : 15 mai 2025
• publication du règlement le 15 mars 2025

Dispositif conjoint franco-libanais

• ouverture des candidatures : 1er mars 2025
• clôture du dépôt de candidatures : 30 avril 2025
• publication du règlement le 27 janvier 2025

Dispositif conjoint franco-arménien

• ouverture des candidatures : 1er mars 2025
• clôture du dépôt de candidatures : 18 avril 2025
• publication du règlement le 20 janvier 2025

Dispositif conjoint franco-ukrainien

• ouverture des candidatures : 1er mars 2025
• clôture du dépôt de candidatures : 25 avril 2025
• publication du règlement le 20 janvier 2025

Dispositif clés en main 2025

La Délégation pour les collectivités territoriales et la société civile (DCTCIV), lance un appel à propositions, destiné à permettre la participation de collectivités territoriales françaises (CTF) métropolitaines et ultramarines à des programmes de coopération décentralisée préparés par des associations de collectivités territoriales ou GIP.

• ouverture des candidatures : 1 mars 2025
• clôture du dépôt de candidatures : 14 avril 2025
• publication du règlement le 27 janvier 2025

Modalités de candidatures de l’ensemble des appels à projet

La procédure de candidature est entièrement dématérialisée et se fait sur la plateforme www.cncd.fr. A cette fin, la DAECT mets à disposition des candidats des guides utilisateurs pour candidater à un appel à projets (explication de la démarche en ligne sur www.cncd.fr) ainsi que pour mettre à jour les informations de sa CTF sur l'Atlas de la coopération décentralisée.

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