Solutions innovantes pour la décarbonation des services essentiels

Dans le cadre du plan France Relance, la direction générale du Trésor ouvre l’appel à projet “Solutions innovantes pour la décarbonation des services essentiels” pour soutenir des projets à l’export avec une forte valeur ajoutée portés par des entreprises françaises dans les pays en développement. Il vise ainsi à développer des solutions qui limitent les émissions carbone pour répondre aux besoins essentiels.

Critères d’éligibilité

Toutes les entreprises françaises sont éligibles à ce dispositif.

Les projets soumis dans le cadre de cet appel à projets proposeront des solutions pour fournir un accès aux services essentiels en limitant les émissions carbone. La décarbonisation de ces solutions peut être abordée sous 3 angles :

• alimentation énergétique décarbonée,
• efficacité énergétique supérieure aux systèmes existants,
• décarbonisation des usages.

Les projets doivent permettre un effet levier important et une appropriation locale rapide mais aussi offrir une possibilité de réplicabilité dans d’autres régions.

Les solutions proposées peuvent être développées dans différents secteurs :

• eau potable et assainissement : production, distribution, traitement, réduction de la consommation ;
• énergie : production, distribution, stockage, accès à l'énergie hors réseau ;
• mobilité : mobilités actives, optimisation du transport collectif, véhicules électriques, systèmes de recharge, réduction des déplacements ;
• gestion des déchets : prévention, collecte,  recyclage, valorisation ;
• santé : consommation énergétique des infrastructures ;
• éducation : consommation énergétique des infrastructures, développement de nouveaux outils ;
• alimentation : infrastructures de la chaîne de valeur de la filière agricole, y compris en milieu urbain, systèmes agro-écologiques, productions décarbonées ;
• logement : écohabitats, matériaux de construction bas carbone, production et consommation énergétique, climatisation ;
• numérique : infrastructures et usages.

© Emmanuel Ikwuegbu sur Unsplash

Les projets peuvent êtres déployés dans les pays éligibles au Fonds d’études et d’aide au secteur privé (Fasep) présentés sur la carte ci-dessous :

Modalités financières

Cet appel à projets est doté d’une enveloppe de 10 millions d’euros pour financer une vingtaine de projets à hauteur de 500 000€ maximum. La subvention est directement versée à l’entreprise cheffe de fil ; les cofinancements (entreprise, bénéficiaire, etc) sont appréciés.

Pour connaître plus en détails les critères d’éligibilité et de sélection ainsi que les modalités financières du dispositif, consultez le guide méthodologique du Fasep ICI ou téléchargez-le en bas de la page.

Modalités de réponses

Pour soumettre votre solution, remplissez la fiche projet (téléchargeable en bas de page ou en cliquant ICI) et envoyez-là à aap.services-essentiels@dgtresor.gouv.fr avant le 15 septembre 2021 (mentionnez [fiche projet] dans l'objet de votre mail). Vous recevrez un message prenant acte de votre candidature pour accuser bonne réception de votre candidature.

Les lauréats seront annoncés en novembre 2021.