Territoires Volontaires – Appel à manifestation d’intérêt auprès des collectivités territoriales

Lancé en décembre 2021, le programme Territoires Volontaires est destiné à développer le volontariat international auprès des collectivités territoriales : il vise à déployer 250 volontaires de service civique à l'international, de réciprocité et de solidarité internationale dans plusieurs pays, afin de renforcer la réponse territoriale aux objectifs de développement durable (ODD). Ce programme est porté par France Volontaires et mis en œuvre par un partenariat de plusieurs organisations territoriales, expertes en volontariat et engagement solidaire ou en actions territoriales.

WEBINAIRE NATIONAL DE PRÉSENTATION
organisé par France Volontaires
Jeudi 26 janvier 2023 de 16:00-17:00
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Contexte

Les Volontariats internationaux d'échange et de solidarité (VIES) offrent une réponse puissante et transversale aux défis de l'internationalisation des territoires en agissant tant sur les individus, particulièrement les jeunes, que sur l'Action extérieure des collectivités territoriales (AECT).

Fort de ce constat et du succès des appels à projets Jeunesse, et considérant la nécessité de mobiliser davantage les collectivités éloignées de l'international et/ou du volontariat, la Délégation à l'action extérieure des collectivités (DAECT) a confié à France Volontaires la conception et la mise en œuvre du programme « clés en mains » Territoires Volontaires dont les objectifs sont de :

• accroître significativement le nombre de volontaires mobilisés dans le cadre de l'AICT tant à l'envoi à l'international qu'à l'accueil en France à travers la réalisation de 250 missions en partenariat avec les pays partenaires de l'Aide Publique au Développement (APD) de la France ;
• faciliter l'accès au volontariat international pour les collectivités territoriales éloignées de l'international ou du volontariat. Un objectif d'au moins 40 collectivités françaises est fixé, dont au moins 50% s'engageront pour la première fois à l'international ou dans le volontariat international.

Le programme Territoires Volontaires sera déployé sur 3 ans (décembre 2021-décembre 2024) et associe outre le ministère de l'Europe des Affaires étrangères (MEAE) et France Volontaires, le ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports (MENJS), l'Agence du Service Civique, Régions de France, l'Assemblée des Départements de France, l'Association des Maires de France et Cités Unies France.

Deux dispositifs de volontariat international seront mobilisables, tant pour des mobilités sortantes qu'entrantes :

• le Service civique à l'international : réalisation d’une mission d'intérêt général à l'étranger de 6 à 12 mois par des jeunes de 16 à 25 ans ;
• le Volontariat de solidarité internationale (VSI) : accomplissement d'une mission d'intérêt général à l'étranger dans les domaines de la coopération au développement et de l'action humanitaire d’une durée de 12 à 24 mois.

Territoires Volontaires prévoit un soutien financier et un accompagnement clés en mains des collectivités lauréates. Cet accompagnement sera coordonné par France Volontaires et assuré par un réseau d'opérateurs identifiés dans le cadre du programme.

Objectifs de l’Appel à manifestation d’intérêt

Identifier les collectivités territoriales qui souhaitent s'engager dans le programme Territoires Volontaires pour mobiliser des volontaires internationaux dans le cadre de missions de Service civique et/ou VSI.

Structures éligibles

Sont éligibles dans le cadre de cet appel à manifestation d’intérêt (AMI) les collectivités territoriales ou les groupements de collectivités territoriales françaises de tout échelon et de toutes tailles.

Sont notamment encouragées à postuler :

• les collectivités territoriales éloignées de l'international et désireuses de s'y engager (y compris celles n'ayant pas encore de collectivité partenaire à l'international) ;
• les collectivités territoriales porteuses de partenariats de coopération décentralisée et désireuses de s'engager pour la première fois dans un programme de volontariat international ;
• les collectivités territoriales françaises susceptibles de partager avec leurs pairs leur expertise en matière de coopération décentralisée et de volontariat, et désireuses de s'engager dans un programme d'ampleur pour la montée en charge quantitative et qualitative du volontariat international.

Accompagnement proposé à la collectivité

• Un appui technique à la collectivité territoriale permettant une montée en compétences en matière de conception et de mise en œuvre de projets de volontariat international ;
• Un appui à la construction et la mise en œuvre de missions de volontariat international pour le compte de la collectivité territoriale : appui à l'identification de partenaires d'accueil et à la construction des missions ; portage des missions dans le respect du cadre juridique et réglementaire prévu pour chaque dispositif ; appui à la sélection des volontaires ; gestion administrative et financière des volontaires ; formation et accompagnement des volontaires ; etc.

France Volontaires et le comité de pilotage proposeront à la collectivité les opérateurs susceptibles de l'accompagner dans son projet selon ses besoins. Les collectivités territoriales lauréates décideront de l'opérateur avec lequel elles contractualiseront.

Critères de sélection de la collectivité

• La vision et la perspective dans laquelle s'inscrit la collectivité ;
• Le nombre de volontaires mobilisés et la capacité à les identifier ainsi que la capacité à les accueillir dans de bonnes conditions ;
• La possibilité de déployer les volontaires dans les délais prévus par le programme (fin des missions au plus tard au 31 août 2024) ;
• La prise en compte de la réciprocité ;
• La prise en compte de la parité de genre ;
• L'expérience de la collectivité en matière d'action internationale et/ou de volontariat, l'objectif étant de permettre la participation de collectivités peu ou pas expérimentées ;
• La motivation à s'engager dans une expérimentation collective ;
• Les projets associant plusieurs échelons de collectivités territoriales.

Engagements attendus de la collectivité

• Implication dans l'accompagnement proposé par les opérateurs ;
• Implication dans la préparation des projets, la sélection des volontaires et suivi de la mise en œuvre des projets ;
• Participation financière selon les modalités de contribution attendues (voir ci- dessous) ;
• Participation active à la communication du programme dans le respect de la charte graphique et l'identité visuelle du programme ;
• Transmission, à l'opérateur partenaire, des éléments nécessaires à la redevabilité de l'action (éléments narratifs et financiers), pour lui permettre de constituer les rapports d'activité trimestriels et finaux ;
• Contribution à la capitalisation et l'évaluation ;
• Implication jusqu'à décembre 2024.

Modalités financières et conventionnement

Pour la mise en œuvre de son projet, la collectivité territoriale bénéficiera des financements prévus dans le cadre réglementaire propre à chaque dispositif. A cela s'ajoutera le soutien financier de la DAECT, géré par France Volontaires. Pour plus d’informations sur les modalités de paiement, consulter l’AMI associé ci-dessous.

France Volontaires et la collectivité ou le groupement de collectivités lauréate et l'opérateur chargé de l'accompagnement conventionneront pour la mise en œuvre du projet.

Calendrier du programme TEVO

→ 15 février 2023 : clôture de l’Appel à manifestation d’intérêt
→ mars 2023 : sélection des collectivités lauréates
→ mars/avril 2023 : conventionnement entre les opérateurs, les collectivités et France Volontaires
→ juin 2023 : début du déploiement des volontaires
→ 31 août 2024 : fin de l’ensemble des missions
→ octobre 2024 : clôture du programme

Comment candidater ?

Compléter le formulaire en ligne et envoyer un courrier à projet.tevo@france-volontaires.org

Les collectivités ou groupements de collectivités sont invités à exprimer :

• le projet qu'elles souhaitent mettre en œuvre en indiquant les objectifs visés, le cadre partenarial, le nombre de volontaires souhaités ainsi que le dispositif à mobiliser, les thématiques et géographies prioritaires sur lesquelles elles souhaitent centrer le projet,
• les besoins d'accompagnement identifiés pour la mise en œuvre du programme,
• le calendrier envisagé et une évaluation de la contribution financière mobilisable.