Dispositif Loi Oudin Toulouse Métropole

Description

Les associations peuvent dès maintenant déposer leur demande de subvention à Toulouse Métropole pour leur projets d’accès à l’eau potable et/ou d’assainissement.



Les dossiers se trouvent en se connectant sur le site Internet de la collectivité. Il suffit de « cliquer » sur le lien ci-dessous :



http://www.toulouse-metropole.fr/services-proximite/associations



Votée en 2005, la loi Oudin permet aux collectivités territoriales de mobiliser jusqu’à 1% de leur budget « eau et assainissement » pour financer notamment des actions d’accès à l’eau potable et à l’assainissement dans les pays les plus démunis.



De manière concrète, les associations de la Métropole toulousaine peuvent adresser leur demande de subvention dans ce domaine via la plateforme associative mise en place par Toulouse Métropole. Ce « guichet unique » effectuera un premier contrôle formel des pièces (numéro Siret, présentation du projet, bilan d’activité, compte de résultat…), avant de transmettre le dossier complet aux instances de sélection de la loi Oudin (comité technique et comité de pilotage).



Le comité de pilotage réunit notamment plusieurs partenaires (Veolia Eau, l’agence de l’eau Adour-Garonne…), des services administratifs et des élus placés sous le pilotage de Mme Nicole Miquel-Belaud, conseillère métropolitaine en charge de l’action extérieure «loi Oudin».



Le comité technique et le comité de pilotage se réunissent une fois par semestre et les dossiers peuvent être déposés toute l’année.



Pour tout renseignement, contacter Nathalie Longueville Bedrune au 05 62 27 44 47 ou par mail nathalie.bedrune@toulouse-metropole.fr

Objectifs

Appui aux porteurs de projets Accès à l’Eau / Assainissement