Simulation de plaidoirie devant la Cour europénne des Droits de l’Homme

Avocats de requérants ou d’Etats en défense, les élèves se préparent à simuler des plaidoiries devant la Cour européenne des Droits de l’Homme, sur des affaires réelles ou inspirées de faits réels.

Ils ont à déterminer de la violation d'un ou plusieurs principes énoncés dans la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales et à définir ensemble une stratégie de défense à adopter, afin de plaider l'affaire dans la salle Europe du Tribunal judiciaire de Toulouse. 

Contexte

L’interdiction de la discrimination est prévue à l’article 14 de la Convention européenne des Droits de l’Homme, instrument international signé et ratifié par 47 Etats européens, et dont les principes proclamés sont protégés par la Cour européenne des Droits de l’Homme, pouvant être saisie par n’importe quel justiciable s’estimant lésé par l’un de ces Etats.

La discrimination est une entrave au principe d’égalité de tous les êtres humains. Pourtant, elle existe et perdure encore sous de nombreuses formes. Fondée sur l’origine, le handicap, le sexe, l’identité de genre ou encore la religion, elle peut être directe ou indirecte et causée par des institutions publiques ou privées, avec toujours la même conséquence : priver une personne du droit à l’égalité.

A travers 5 cas différents inspirés de décisions rendues par la Cour européenne des Droits de l’Homme, les lycéen.ne.s s’immergeront dans le travail d’un cabinet d’avocat pour déterminer s’il y a violation ou pas de l’article 14, et plaideront leur cause devant des professionnel.le.s du monde judiciaire.

Partenaires locaux

• Lycée Clémence Royer, Fonsorbes
• Lycée François Mitterrand, Moissac
• Lycée Louis Rascol, Albi

Objectifs du projet

– expliquer le rôle et le fonctionnement de la Cour européenne des Droits de l’Homme ;
– argumenter et défendre une position en se fondant sur des textes juridiques, notamment la Convention européenne des droits de l’Homme, et sur la jurisprudence ;
– s’initier à l’écriture d’une plaidoirie ;
– prendre la parole et plaider dans une véritable salle d’audience.

Activités

Quiz, brainstormings, exposés théâtralisés, recherche encadrée, mises en situation, rédaction de plaidoiries et jeux d’oralité pour travailler l’éloquence, simulation finale. 

Résultats

Nous publierons les arguments des plaidoiries à la fin du projet. Nous mesurerons la satisfaction des élèves et des enseignant.e.s au fil des activités de préparation et via un questionnaire à la fin du projet.